Les interventions de Françoise Cartron sur ce dossier

90 amendements trouvés


21/09/2016 — Amendement N° 82 au texte N° 20152016-828 - Article 44 B (Rejeté)
MM. Guillaume, Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendo...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il veille notamment à l’image des femmes qui apparaît dans ces émissions publicitaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vis à rétablir la disposition qui précise que dans le cadre de sa mission générale de contrôle sur les messages publicitaires diffusés par les chaînes de télévision et les radios, l...

12/09/2016 — Amendement N° COM-180 rectifié au texte N° 20152016-773 - Article 28 ter (Adopté)
Mme M. André, MM. Magner, Néri, Mmes Lienemann, Blondin, Conway-Mouret, Jourda, Lepage, M. Lozach, Mme Yonnet, M. Gui...

Après l'article 28 ter (nouveau) Compléter l'article 28 ter par trois alinéas ainsi rédigés : 4° L’alinéa 7 de l'article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) A la première phrase, après les mots : ou délégataire sont insérés les mots : «, ainsi que le droit de priorité, b) A la deuxième phrase,...

08/09/2016 — Amendement N° COM-337 au texte N° 20152016-773 - Article 20 quater (Rejeté)
M. Assouline, Mme Lienemann, M. Magner, Mmes Blondin, Conway-Mouret, Jourda, Lepage, M. Lozach, Mme Yonnet, M. Guilla...

Alinéa 3 I- Après le mot « démolition » Insérer les mots « ou par l’exécution d’accords passés avec des organismes disposant d’un patrimoine locatif social ou de droits de réservation sur des logements inclus dans ce patrimoine » II- Remplacer le mot « social » par le mot « culturel » Exposé sommaire : L’article 20 quater permet des déroga...

08/09/2016 — Amendement N° COM-264 au texte N° 20152016-773 - Article 22 (Adopté)
M. Durain, Mme Lienemann, M. Magner, Mmes Blondin, Conway-Mouret, Jourda, Lepage, M. Lozach, Mme Yonnet, M. Guillaume...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 6° Au dernier alinéa, les mots : « A titre dérogatoire, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le dispositif de...

08/09/2016 — Amendement N° COM-261 au texte N° 20152016-773 - Après l'article 33 septdecies (Retiré)
M. Raynal, Mme Lienemann, M. Magner, Mmes Blondin, Conway-Mouret, Jourda, Lepage, M. Lozach, Mme Yonnet, M. Guillaume...

Après l'article 33 septdecies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- L’article L. 722-5 du code de la consommation est ainsi modifié : 1) Au 1 er alinéa les mots « autre qu’alimentaire » sont supprimés. 2) Après le 1 er alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette interdiction ne s’applique ni aux créances al...

07/09/2016 — Amendement N° COM-182 au texte N° 20152016-773 - Après l'article 16 quater (Rejeté)
MM. Camani, Magner, Mmes Blondin, Conway-Mouret, Jourda, Lepage, Lienemann, M. Lozach, Mme Yonnet, M. Guillaume, Mme ...

Après l'article 16 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est complété par un nouvel article L-4241-3 ainsi rédigé : « Outre le président du Conseil régional, les présidents des Conseils départementaux, des pôles métropolitains et des établissements public de coopération...

07/09/2016 — Amendement N° COM-179 au texte N° 20152016-773 - Après l'article 28 quater B (Rejeté)
M. Assouline, Mme Lienemann, M. Magner, Mmes Blondin, Conway-Mouret, Jourda, Lepage, M. Lozach, Mme Yonnet, M. Guilla...

Après l'article 28 quater B (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifiée : I- Après l’article 24-9 est inséré un article 24-10 ainsi rédigé : « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier...

07/09/2016 — Amendement N° COM-178 au texte N° 20152016-773 - Après l'article 28 quater B (Rejeté)
M. Assouline, Mme Lienemann, M. Magner, Mmes Blondin, Conway-Mouret, Jourda, Lepage, M. Lozach, Mme Yonnet, M. Guilla...

Après l'article 28 quater B (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I. de l’article 8 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est complété d’un alinéa ainsi rédigé : Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 2...