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Monsieur Savin, dans la rédaction de l’article L. 121-5 du code de l’éducation que vous proposez, vous visez la contribution de l’éducation physique et sportive et du sport « à l’éducation et à la santé », alors que nous, nous visons la contribution « à l’éducation à la santé ». Ce n’est pas la même chose. Madame Morin-Desailly, en commission ...
Cette modification change l’avis de la commission, car on en revient au texte du Gouvernement, ce qui nous convient.
Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, Pierre Mendès France affirmait : « Si notre République […] est capable de comprendre l’espérance des filles et...
Monsieur le ministre, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République que vous portez, et que j’ai l’honneur de rapporter au Sénat, s’inscrit pleinement dans cette belle ambition. Ce texte, issu d’un long travail de concertation, dont il faut saluer l’ampleur et la qualité, est au cœur du proj...
Je pense notamment à la suppression massive des postes, effectuée sans discernement, à la multiplication des expérimentations en tous sens et en tous genres, faite sans évaluation, et à la dureté du quotidien scolaire vécu par nombre de jeunes et de professeurs. Oui, c’est bien de refondation qu’a besoin notre école, de la redéfinition d’un ca...
C’est au nom de ces mêmes valeurs que la commission entend encadrer plus strictement la mise à disposition des locaux et des équipements scolaires à des tiers, afin que la neutralité et la laïcité du service public soient pleinement respectées. En application des recommandations qu’elle avait émises dans le rapport d’information sur la carte s...
Parce que toute rupture entre la sphère familiale et la sphère scolaire serait préjudiciable au suivi de l’enfant, nous avons maintenu le principe d’un accord des parents et d’une mise en œuvre conjointe avec l’équipe éducative de tous les dispositifs d’aide personnalisés. D’une manière générale, le texte de la commission pose un principe dire...
… et univoque, était une double peine infligée à des familles souvent fragilisées et démunies.
Mme Françoise Cartron, rapporteur. Elle risquait par conséquent de les éloigner durablement, voire définitivement d’un système de soutien pérenne.
À l’inverse, nous avions introduit des mesures d’accompagnement des parents selon les difficultés analysées, ainsi que des actions de remédiation et de soutien personnalisé auprès de l’élève en rupture, en mobilisant les professionnels compétents. Il s’agit donc d’associer et non plus de compartimenter, de stigmatiser ou d’exclure. Notre commi...
Ni IUFM ni écoles normales, ces structures nouvelles porteront l’ambition de répondre aux besoins actuels de formation initiale et continue, ainsi qu’aux nouvelles exigences pédagogiques. Ce sont 27 000 postes qui seront créés à cette fin. Comme il est précisé dans le projet de loi, ces écoles contribueront au développement d’une culture profe...
Quel mal y a-t-il à innover ?
Vive la charité, n’est-ce pas ?
L’amendement n° 14, tout comme l’amendement n° 15, revient sur le consensus qui s’était dégagé dans le cadre de la discussion de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 ». Je rappelle que l’Assemblée nationale, lors de la discussion du Grenelle 1, avait supprimé l’avis conforme des ABF, ...
Disons que les ABF sont perfectibles !
Absolument !
Il n’est pas payé !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 21 juin 2010, la loi portant réforme du crédit à la consommation était adoptée en deuxième lecture au Sénat. Plus de vingt ans après la loi Neiertz, ce texte, qui faisait suite à plusieurs initiatives parlementaires en la matière, défendait un double objectif : d’une part, enc...
… favoriser la réflexion sur une société de surconsommation présentée comme une source de bonheur et de réussite à tout prix. Mais il est vrai que l’information fait cruellement défaut lorsque les premières difficultés financières apparaissent, au moment du « malendettement ». J’ai souvent pu le constater lorsque j’étais maire. Aussi un travai...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous allons débattre ce matin vise à abroger le dispositif de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, celui-là même qui avait été rétabli en septembre 2010, suscitant de vives discussions dans cet hémicycle. Je souhaite que l...