Interventions de Françoise Dumont

Mme Françoise Dumont. Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, ma question s’adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Françoise Dumont. Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, ma question s’adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Le 27 octobre dernier, les journalistes de RMC ont dévoilé des éléments du rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur la gestion des stocks de procédures, présenté au Gouvernement en juin 2023. Ce rapport, que j’ai...

Le 27 octobre dernier, les journalistes de RMC ont dévoilé des éléments du rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur la gestion des stocks de procédures, présenté au Gouvernement en juin 2023. Ce rapport, que j’ai demand...

Tout à fait !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois mois exactement après son vote au Sénat, nous nous apprêtons à adopter définitivement la proposition de loi d’Annick Billon, Dominique Vérien et Martine Filleul visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Lors de l’examen de ce text...

Favorable.

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer... Madame la ministre

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer... Madame la ministre

La commission Environnement du Parlement européen, qui examine au fond le texte, doit entériner sa position le 15 juin prochain. Par son article 10, cette « loi » prévoit que les États membres devront – écoutez bien ! – augmenter la quantité de bois mort debout et au sol, la connectivité forestière, les stocks de carbone organique dans les sol...

La commission Environnement du Parlement européen, qui examine au fond le texte, doit entériner sa position le 15 juin prochain. Par son article 10, cette « loi » prévoit que les États membres devront – écoutez bien ! – augmenter la quantité de bois mort debout et au sol, la connectivité forestière, les stocks de carbone organique dans les sol...

Madame la ministre, j'entends votre réponse, qui se veut rassurante. Toutefois, en vous parlant du texte à l'étude à la commission Environnement du Parlement européen, je tenais à vous alerter : s'il entre en application, ce règlement aura des conséquences très graves pour nos massifs forestiers et, bien sûr, sur la mission de nos soldats du f...

Madame la ministre, j'entends votre réponse, qui se veut rassurante. Toutefois, en vous parlant du texte à l'étude à la commission Environnement du Parlement européen, je tenais à vous alerter : s'il entre en application, ce règlement aura des conséquences très graves pour nos massifs forestiers et, bien sûr, sur la mission de nos soldats du f...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer… Madame la ministre

La commission Environnement du Parlement européen, qui examine au fond le texte, doit entériner sa position le 15 juin prochain. Par son article 10, cette « loi » prévoit que les États membres devront – écoutez bien ! – augmenter la quantité de bois mort debout et au sol, la connectivité forestière, les stocks de carbone organique dans les sol...

Madame la ministre, j’entends votre réponse, qui se veut rassurante. Toutefois, en vous parlant du texte à l’étude à la commission Environnement du Parlement européen, je tenais à vous alerter : s’il entre en application, ce règlement aura des conséquences très graves pour nos massifs forestiers et, bien sûr, sur la mission de nos soldats du f...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi déposée par Mmes Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Comme l’a rappelé Annick Billon, cette proposition de loi découle des travaux menés par la ...

Ces amendements sont contraires à la position de la commission, pour laquelle il n’est pas justifié de soumettre un employeur à une pénalité financière dès lors qu’au moins 40 % de ses emplois, qui relèvent de sa gestion, sont déjà occupés par des femmes et qu’aucune obligation légale n’impose un tel taux. Tant que l’obligation portant sur le ...

La commission a estimé que l’augmentation à 50 % du taux de personnes de chaque sexe dans les primo-nominations aux emplois supérieurs et de direction non seulement se heurterait à des difficultés d’application, mais aurait aussi des effets contre-productifs pour les femmes elles-mêmes. Par ailleurs, la deuxième disposition est quasiment satis...