Interventions en hémicycle de Françoise Férat

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc arrivés à l’issue de ces débats. Enfin ! serais-je tenté de dire. Je ne crois trahir le sentiment de personne en disant que l’examen de ce texte a semblé interminable. Pourquoi ? Pour la bonne et simple raison qu’il s’est effectué dans des conditions propre...

C’est un message très positif envoyé aux jeunes, vous en conviendrez, signe du grand cas que l’on fait de leur sort et qui prouve à quel point on se soucie de leur insertion dans l’emploi. S’agissant du fond, notre appréciation n’est guère plus positive. Elle peut être résumée en une formule, celle de notre collègue Jean-Léonce Dupont : le mie...

Bravo !

Au travers de cet amendement, nous souhaitons inscrire clairement dans la loi l’interdiction des stages post-formation effectués à l’issue du cursus universitaire. Nous le savons, c’est en principe interdit, puisqu’une convention de stage est toujours exigée, mais certains diplômes d’université proposent de tels stages, type stages d’insertion ...

Monsieur le président, étant pleinement rassurée, je retire l’amendement.

Elles ne sont pas obligées de le faire !

Le jeune n’obtient pas son diplôme !

Il faut sortir un peu !

Le présent amendement concerne les modalités d’encadrement et d’intégration au cursus pédagogique des stages pour les élèves fonctionnaires et les élèves en formation pour l’obtention d’un grade de master. Les formations de certains corps de fonctionnaires comportent des stages ayant des modalités spécifiques, notamment une longue durée. Les ...

N’étant pas l’auteur de cet amendement, il m’est assez difficile d’adopter une position tranchée. Toutefois, compte tenu des explications de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur, j’ai le sentiment que le problème est déjà pris en compte par ailleurs. De ce fait, je retire l’amendement.

Cet amendement, qui se justifie par son texte même, est tout à fait complémentaire de l’amendement n° 49, qui viendra un peu plus tard. Madame la secrétaire d’État, nous n’avons pas la même lecture du code rural et de la pêche maritime ou, en tout cas, de son article L. 813-9. On y parle de « rythme approprié » mais, dans l'amendement n° 150 q...

Je n’ai pas dit cela !

Je souhaiterais vraiment ne pas avoir d’arrière-pensées négatives, madame la secrétaire d’État. Pour autant, alors que vous disiez découvrir en tout début de séance les difficultés soulevées par les maisons familiales rurales, vous nous annoncez, à l’instant, avoir réussi à faire jouer la concertation, durant les deux heures de pause du dîner,...

Vous tentez de nous rassurer en évoquant un décret, mais cela ne me rassure pas du tout : je vous avoue que le trouble dont je vous parlais tout à l'heure n’a fait que croître et embellir. C’est la raison pour laquelle, madame la secrétaire d’État, je ne voterai pas votre amendement n° 150 et maintiens le mien.

Absolument !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les indiscutables excès relatifs aux stages non rémunérés, parfois de longue durée, réalisés dans le cadre d’études supérieures, voire même en dehors de tout cursus de formation, ont été justement dénoncés. Ils ont déjà été corrigés par la loi du 31 mars 2006 pour l’ég...

Les propositions faites dans ce texte – formalités administratives, gratification du stagiaire dès le premier jour si le stage est d’une durée supérieure à deux mois, risques de contentieux, sanctions pécuniaires, etc. – seront contre-productives et freineront le développement des stages. N’oublions pas qu’il existe d’ores et déjà des disposit...

Pourquoi pas ?

C’est une très bonne idée !

Absolument !