Interventions en hémicycle de Françoise Férat

Non, je le retire bien volontiers, madame la présidente. Je suis désolée, monsieur le rapporteur, mais je n’ai pas pu eu le temps de tirer les conséquences des modifications apportées par la commission. Cela étant, vous conviendrez que nous avons travaillé dans une certaine urgence…

Merci, monsieur le rapporteur !

Mes chers collègues, je vous propose de rétablir cet article, malheureusement supprimé par l’Assemblée nationale, dans la rédaction issue de nos débats de première lecture. Le droit du métayer d’obtenir automatiquement la conversion du métayage en fermage sous la seule condition d’une antériorité de huit ans est de nature à dissuader les propr...

Absolument !

M. le rapporteur l’a souligné, cet amendement vise essentiellement la viticulture, particulièrement champenoise. Actuellement, la situation est complexe. Certains propriétaires n’ayant plus les moyens d’exploiter leurs parcelles, celles-ci sont « récupérées » par des maisons de champagne de grande importance assurant des prestations de service...

Une fois encore, il s’agit de rétablir un article que nous avions adopté en première lecture au sein de la commission et qui n’avait pas été modifié par notre assemblée. Le régime du bail rural cessible doit être harmonisé avec celui du bail rural d’usage commun. Alors qu’il est actuellement renouvelé pour une période de cinq ans, il est propo...

Je souhaite revenir sur les cessions consenties à titre gratuit. Le texte initial a pour objet de contrôler les donations et la véracité de l’intention libérale, afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas de donations déguisées qui contourneraient le droit de préemption. Nous sommes évidemment d’accord. Sans revenir sur un tel principe, cet amende...

Nous sommes bien évidemment d’accord sur le fond. Toutefois, je ne comprends pas l’intérêt d’une telle obligation d’information. Personnellement, le fait que les SAFER soient obligatoirement averties en cas de don d’une propriété à son fils me dérange. Néanmoins, je retire mon amendement.

À l’instar de M. le rapporteur, nous saluons le choix des députés de confier la gestion du registre des actifs agricoles aux chambres d’agriculture. Nous vous proposons un amendement de précision. Nous souhaitons que la pluriactivité soit bien prise en compte dans l’inscription au sein du registre. La pluriactivité est une forme de travail qu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 51 et 52, afin de ne pas exclure les substances antibiotiques de la liste des médicaments que les groupements de producteurs agréés ont le droit de délivrer. Cela ne ferait pas augmenter la consommation des antibiotiques, dont la délivrance, j’y insiste, nécessite une ordonnance signée par vétérinair...

Cet amendement vise à restreindre la possibilité pour les groupements de producteurs agréés de délivrer les substances antibiotiques inscrites sur la liste positive des programmes sanitaires d’élevages, les PSE, aux seuls antibiotiques qui ne présentent pas de risque d’antibiorésistance avéré. Une telle restriction d’usage des antibiotiques pr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’équilibre global de ce projet de loi, très bien décrit précédemment par mon collègue Jean-Jacques Lasserre, sauf pour dire que, contrairement à son titre, ce texte échoue tout de même à tracer des perspectives d’avenir pour notre agriculture. Il ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de débuter l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, je souhaitais remercier le rapporteur et le président de la commission des affaires économiques de leur travail sur ce texte, travail ...

Ces propositions restent d’actualité pour un prochain projet de loi… En conclusion, et compte tenu des deux volets opposés du texte, le groupe UDI-UC s’abstiendra sur l’ensemble de ce projet de loi.

Justement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de la navette de ce texte, qui aura pris de faux airs de parcours du combattant. Je rappelle que la première lecture au Sénat a été fractionnée en trois épisodes. Cela n’envoie pas aux jeunes le message le plus positif quant à la façon dont les po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de la formation des professeurs du premier et second degré, ainsi que celle de la préparation aux différents concours d’enseignement, est primordiale. Elle appelle donc à agir avec responsabilité. En application de la loi d’orientation et ...

Cela va s’arranger, madame la présidente de la commission ! De la même façon, la mise en place des ESPE s’est faite « à marche accélérée », pour reprendre les termes du rapport de la mission d’information sur les écoles supérieures du professorat et de l’éducation du 4 juin dernier. Les ESPE ont le double objectif de parachever l’« universita...

Vous n’en avez pas le monopole !