Interventions en hémicycle de Françoise Férat

Cet amendement revient sur la cohérence d’ensemble du texte et supprime, ce qui nous inquiète beaucoup, les garde-fous prévus en cas de revente. La commission émet un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 24. En effet, si l’avis du Haut conseil du patrimoine est important avant tout déclassement du domaine public, cet avis ne doit pas lier l’État : celui-ci, nous l’avons dit tout à l’heure, devrait prendre ses responsabilités s’il décidait d’aliéner un monument malgré l’avis défavorabl...

S’agissant de réparer l’oubli que vient de signaler Mme Cartron, la commission propose de compléter cet alinéa par la forme verbale « a été accordé », qui nous semble plus appropriée que celle proposée dans l’amendement n° 26, dont elle demande le retrait.

Le premier aliéna de cet amendement est satisfait par les amendements adoptés précédemment et par le texte de la commission lui-même. Il appartiendra par ailleurs à l’État de s’organiser pour déterminer la personne compétente pour se prononcer sur les cessions envisagées.

Pour les raisons que j’ai précédemment évoquées et compte tenu des dispositions relatives aux baux emphytéotiques, cet amendement ne paraît pas justifié.

Absolument, monsieur le président, et elle a émis un avis favorable.

Favorable.

Favorable.

C’est bien de le dire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup ayant déjà été dit, je me contenterai de quelques observations, sans reprendre les chiffres de ce budget pour 2011, qui ont été largement détaillés par nos rapporteurs. En dégageant la télévision publique des contraintes commerciales, la loi du 5 mars 2009 a changé son ...

Après avoir exprimé ces quelques regrets, j’évoquerai une modification plus positive : l’évolution du taux de TVA sur le livre numérique. Dans la première partie du projet de loi de finances pour 2011, un amendement de la commission de la culture visant à harmoniser le taux de TVA applicable au livre numérique et celui qui est appliqué au livr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon collègue Claude Biwer soulèvera tout à l'heure des questions préoccupantes à propos notamment du programme Sport. Aussi souhaiterais-je, pour ma part, insister sur le service civique, dans le court laps de temps qui m’est impart...

… et il nous faut le soutenir. Toutefois, le démarrage du service civique n’a malheureusement pas rencontré le succès escompté, puisque, sur les 10 000 « embauches » prévues l’année dernière, seules 8 500 candidatures ont été adressées au ministère, et toutes, bien entendu, ne seront pas retenues. La pertinence des crédits demandés à ce titre ...

Je pense qu’il est difficile de recourir aux bénéficiaires du service civique, notamment les collectivités et les associations. Il convient donc que l’État trouve, dans son propre budget, un équilibre financier raisonnable, en revoyant soit ses objectifs, soit les moyens prévus pour les atteindre. Telle est, madame, monsieur le ministre, madam...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les amendements que nous avons adoptés depuis plusieurs années pour abonder le budget de l’enseignement agricole étaient contraints par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et nous ont obligés à ponctionner les crédits de l’éducation nationale. C’est avec regr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la situation économique et démographique de notre pays ne laisse aucun doute sur la nécessité de cette réforme, les conditions de sa mise en œuvre se doivent d’être les plus égalitaires possibles, afin qu’aucune catégorie ne soit lésée. La situation des femmes, et plus encore...

Il en est de même de celle des travailleurs de l’amiante. Il n’était pas concevable, en effet, qu’ils soient défavorisés dans le cadre de cette réforme.

Je tenais, mes chers collègues, à rappeler aujourd’hui devant vous que certaines des avancées permises par ce texte, dans le domaine social notamment, ont été acquises au Sénat.

Le texte de la commission mixte paritaire a respecté ce travail, et je pense, mes chers collègues, que nous pouvons nous en féliciter. Je souhaite revenir sur l’amélioration de la situation des femmes.

Mme Françoise Férat. Tout au long des débats, je les ai défendues, avec les membres de la délégation aux droits des femmes, quelle que soit leur appartenance politique, ainsi qu’avec mes collègues Catherine Morin-Desailly et Anne-Marie Payet, dont j’ai soutenu les amendements.