Interventions en hémicycle de Françoise Férat

Force est en effet de constater que, aujourd’hui encore, de nombreuses inégalités persistent.

Il est donc primordial que tout soit mis en œuvre pour y mettre fin. Nous pouvons nous réjouir de plusieurs avancées réalisées par la présente réforme. Tout d’abord, l’égalité des genres a été inscrite comme principe solennel de notre régime. Ensuite, le Sénat a adopté un amendement qui, traduisant les recommandations de la délégation aux dr...

Enfin, je mentionnerai la réécriture de l’article 31, qui vise à garantir, en termes d’égalité salariale, une obligation de résultat, et pas seulement de moyens, pour les entreprises. Le projet de loi issu de la commission mixte paritaire a également avalisé le dispositif proposé par le Gouvernement qui maintient à 65 ans la retraite sans déco...

Mme Françoise Férat. Il me semble que vous n’avez pas hésité non plus à répéter vos arguments, chers collègues de l’opposition

C’est pourquoi je me félicite de l’adoption d’un amendement emblématique pour l’avenir des retraites, qui programme un débat national dès 2013 – et j’espère qu’il sera d’une autre tenue que celui-ci ! –, avec la perspective de mettre en place un régime universel de répartition par points, ce que les centristes demandent depuis 2003.

Pour l’ensemble des raisons que je viens d’évoquer, plus particulièrement pour celles qui ont trait aux droits des femmes, je voterai ce texte. À cet instant, mes chers collègues, permettez-moi de saluer à mon tour la présidente de la commission des affaires sociales et le rapporteur pour l’excellence et la sérénité de leur travail.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui nous amène naturellement à nous poser deux questions : il convient, tout d’abord, d’évoquer le mal que constitue l’absentéisme scolaire à proprement parler et de réfléchir, ensuite, à la pertinence de la solution proposée pour...

En outre, cette sanction doit garder une dimension préventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit s’appliquer qu’à la fin d’un processus graduel d’avertissements, exécutés par l’inspecteur d’académie, puisque l’absentéisme scolaire est un problème qui, touchant l’école en règle générale, doit être résolu grâce à l’administration scolaire. En revanch...

Mme Françoise Férat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela ne vous surprendra pas que je parle à nouveau de l’enseignement agricole.

Je tenais tout d’abord à remercier le président de la commission, les rapporteurs, ainsi que l’ensemble de ses membres pour l’adoption de mon amendement, pour avoir entendu mes arguments et compris l’importance de l’enseignement agricole et de ses évolutions. Je pense pourvoir affirmer que, même s’il reste encore beaucoup à faire, cet article e...

Mes collègues ont déjà brillamment défendu cet amendement ! Monsieur le ministre, un dispositif similaire a déjà été adopté par l’Espagne et l’Italie pour protéger leurs appellations contrôlées. Pourquoi la France, pays où les AOC sont les plus nombreuses, les plus connues, les plus prestigieuses, ferait-elle moins bien que ses voisins pour le...

Non, monsieur le président.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout au long des neuf années pendant lesquelles j’ai officié en qualité de rapporteur pour avis des crédits de l’enseignement scolaire, je n’ai pu que constater une lente détérioration de la situation de l’enseignement agricole. L’abondement de 38 millions d’euros des crédits...

Je tiens avant tout à saluer l’action de mes collègues Jacques Legendre et Gérard Longuet lors de l’étude de la mission « Enseignement scolaire ». Je suis fort satisfaite de l’excellent travail qu’ils ont accompli à cette occasion. Le vote de l’amendement tendant à restituer 50 postes nous permet d’adresser un signal fort à tous nos partenaire...

Dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, et plus récemment encore, le Gouvernement s’est engagé à ce qu’aucune augmentation du poids des prélèvements obligatoires n’intervienne au cours de cette période, soulignant que leur baisse devait au contraire demeurer, malgré la crise, un objectif. Pourtant, à co...

Cette approche arithmétique de problèmes humains me dérange quelque peu… À cet instant, j’ai à l’esprit la situation très difficile de nombre de personnes isolées. Rassurez-vous, monsieur le ministre : nous savons nous aussi assumer des décisions qui ne sont pas de nature à faire plaisir. Sans remettre en cause ce qui a été voté, nous proposon...

Cet amendement a pour objectif la cohérence, la sécurité juridique, et donc l'applicabilité juridique. En effet, les agriculteurs sont déjà soumis, dans leur grande majorité, à des obligations liées aux couverts environnementaux, afin de préserver à la fois l'eau et la biodiversité. C'est pourquoi, par cet amendement, nous entendons permettre ...

J’ai bien entendu les propos plein de nuances de M. le rapporteur. Cependant, pour être au fait du travail accompli par la commission sur cette question et pour avoir pris en considération non seulement les recommandations du Conseil d’État mais aussi les travaux de notre collègue député Jean-Luc Warsmann, je ne comprends vraiment pas ces deux ...

Soucieux de l’écologie mais également de l’hygiène et de la santé publique, le Grenelle de l’environnement constate l’urgence des actions à mener pour atteindre une bonne qualité de l’eau. Or, force est de constater aujourd’hui que 60 % des installations d’assainissement non collectif contrôlées sont considérées comme non conformes, un tiers d’...

Non, je le retire, monsieur le président.