Interventions de Françoise Férat

a tenu à rappeler que la voie professionnelle débouchait sur l'exercice de métiers qui exigent souvent des qualités de chefs d'entreprise, le savoir-faire technique devant se doubler de capacité de direction d'équipe et de gestion comptable et financière. Elle a jugé regrettable que l'image de ces formations ne tienne pas compte de ces évolutio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis une vingtaine d'années, nous sommes confrontés à une multiplication des crises sanitaires de grande ampleur dans le secteur alimentaire, de la crise de la vache folle - la plus emblématique - à celle de la grippe aviaire - la plus récente. Ces crises altèrent durablement ...

Après l'excellente présentation de M. le rapporteur, je considère que mon amendement est défendu.

Je fais miennes les explications de M. le rapporteur, monsieur le président, car ces deux amendements sont vraiment comme frère et soeur !

Le groupe Union centriste-UDF est extrêmement satisfait de ce projet de loi. Les dispositions contenues dans ce dernier sont particulièrement importantes et procèdent à de nécessaires clarifications. Par conséquent, notre groupe votera ce texte avec beaucoup d'enthousiasme.

Rappelant que MM. Gilles de Robien et Renaud Donnedieu de Vabres avaient mis en place, en octobre 2005, le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle, Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement technique agricole, s'est interrogée sur les suites qui seront données aux propositions formulées par cette insta...

Cet amendement vise à inciter les communes entrant dans le champ du dispositif des 20 % de logements locatifs sociaux à construire du logement très social, dont les besoins ne cessent de croître. En effet, seul ce type de logements permettra d'atteindre concrètement l'objectif de droit opposable fixé par la loi. C'est pourquoi il est proposé d...

Cet amendement prévoit que l'octroi de tout permis de construire est subordonné à la réalisation d'un ou de plusieurs projets de construction ou de réhabilitation comportant obligatoirement 20 % de logements sociaux. Une telle mesure permettra d'introduire de la mixité sociale dans tous les nouveaux programmes de construction de logements. Sur...

Il nous semble fondamental que, d'une part, la mixité sociale soit prise en compte lors de la décision du juge et que, d'autre part, le juge prévoie, lorsque cela est nécessaire, un accompagnement social.

Je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à permettre d'évaluer chaque année le rapport entre le coût et l'efficacité des différentes aides publiques au logement destinées aux opérateurs et aux propriétaires, publics et privés, en fonction de l'impératif de solidarité nationale que constitue le droit au logement et des objectifs énoncés par les textes mettant...

Je vais retirer cet amendement, à regret. Nous ne voulons pas empiler rapport sur rapport. Cependant, notre amendement aurait représenté un excellent moyen de démontrer l'intérêt des aides fiscales ou d'autres types de subvention, notamment du livret A. Je pense qu'il aurait eu un effet incitatif.

Je souscris complètement à la proposition de M. le rapporteur. Est-il nécessaire de rappeler que, si la revalorisation des aides n'est pas indexée sur l'IRL, c'est-à-dire l'indice de référence des loyers, l'écart ne fera qu'accentuer les difficultés et que cette insuffisance pèsera évidemment sur les ménages les plus modestes ?

Le présent amendement vise, premièrement, à prévoir, dès la désignation d'un ménage dont la demande est reconnue comme prioritaire et comme devant être satisfaite de façon urgente, la mise en place, lorsque cela est nécessaire, d'un accompagnement social. Il vise, deuxièmement, dans un souci de mixité, d'équité et d'efficacité, à ce qu'en cont...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi, la Haute Assemblée est invitée par le Président de la République et le Gouvernement à contribuer, en toute hâte, à l'instauration du droit opposable au logement. Eu égard à l'importance de ce texte fondateur, je tiens à exprimer ma satisfaction tout autant...

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par certains commerçants, artisans, professions libérales et autres responsables de PME pour se prémunir contre des opérations de démarchage forcé. Si l'article L. 121-20 du code de la consommation a institué un droit de rétractation au profit du consomma...

Monsieur le ministre, lorsqu'il s'agit de la même activité professionnelle - par exemple un boulanger qui se voit proposer un four ou un pétrin -, cela ne pose pas de problèmes particuliers. Il n'en va pas de même lorsqu'il ne s'agit pas de la même activité. Certes, monsieur le ministre, les démarcheurs ne sont pas tous de mauvaise foi - là n'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la LOLF réunit, au sein d'une même mission, les crédits de l'éducation nationale et ceux de l'enseignement technique agricole, précédemment discutés dans le cadre du budget du ministère de l'agriculture. Cette nouvelle architecture budgétaire apporte une plus grande visibilité à...

Cette décision viendrait compromettre, sur un budget déjà tendu, la réalisation des engagements que nous croyions acquis après le vote des crédits pour 2006. Après en avoir alerté les ministres de l'agriculture et du budget, puis le Premier ministre, j'ai appris, vendredi dernier, que 6 millions d'euros seraient - j'emploie bien le conditionne...

a rappelé, au préalable, que la nouvelle architecture budgétaire issue de la loi organique relative aux lois de finances réunissait, au sein d'une même mission, les programmes relevant de l'éducation nationale et le système de formation piloté par le ministère en charge de l'agriculture. Sans revenir sur les constats qu'elle avait déjà formul...