Interventions de Françoise Férat

Puis la commission a entendu Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis, sur les crédits du programme « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2009. Après avoir rappelé que lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche ava...

En réponse aux intervenants, Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - cet amendement est présenté pour solde de tout compte et il est accompagné de l'engagement de ne plus intervenir à l'avenir. Il est en effet temps pour le ministère de l'agriculture et de la pêche de prendre enfin ses responsabilités...

s'est déclarée particulièrement inquiète pour l'enseignement agricole, dont elle a souligné l'excellence. Elle a rappelé que les crédits de ce programme subissaient chaque année d'importants reports et que sa situation suscitait un malaise chez les enseignants, les élèves et les familles. Elle a souhaité que les deux ministres en charge de la m...

a réaffirmé sa volonté de voir définitivement régler le problème de l'enseignement agricole.

Après avoir indiqué qu'elle partageait ces inquiétudes justifiées, Mme Françoise Férat, corapporteur pour avis, a exprimé son souhait de voir l'éducation nationale et l'enseignement agricole collaborer plus étroitement. Si les singularités respectives de chacun de ces systèmes éducatifs fait leur richesse, ces particularités ne sont pas telles ...

a témoigné des difficultés rencontrées par les maires de communes rurales et a indiqué que si elle pouvait d'ores et déjà trouver des personnes possédant les « qualités nécessaires pour accueillir des enfants », elle aurait de grandes difficultés pour trouver, dans sa propre commune, des personnes possédant les « qualités requises pour encadrer...

Les chambres consulaires précédemment présentes dans toutes les commissions départementales d’équipement commercial possèdent une connaissance appréciable des dossiers d’urbanisme commercial et elles ont l’habitude de les traiter. Cet amendement a pour objet d’assurer une présence minimale de ces chambres au sein des nouvelles commissions d’am...

Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ne pensez pas que je fasse une fixation sur les chambres de métiers et de l’artisanat ni sur les chambres de commerce et d'industrie, mais force est de reconnaître que celles-ci ont une connaissance fine des territoires et des entreprises, ce qui leur confère une capacité de traiter des projet...

Non, je le retire, monsieur le président.

La modification du seuil rendant nécessaire une autorisation administrative va conduire à l'implantation d'un plus grand nombre de grandes surfaces commerciales. Si cette facilité donnée à la grande distribution peut s'entendre dans les bassins de vie où il n'existe que peu de concurrence, il ne peut pas en être de même dans les secteurs où la...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons examiner aujourd’hui nous revient en troisième lecture, après avoir été discuté à deux reprises par chacune de nos assemblées. Largement amendé, ce projet de loi est un texte majeur pour notre législation en matière de chiens dangereux et devient p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en plein cœur du championnat d’Europe des nations de football et à la veille de grandes manifestations sportives telles que le Tour de France et les jeux Olympiques, il est plus que d’actualité d’aborder sur le plan législatif la question du dopage. L’examen des conclus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, la mission « Enseignement scolaire » réunit les crédits de l'éducation nationale et ceux de l'enseignement technique agricole. Au-delà de sa valeur symbolique, ce regroupement devait aussi permettre de préserver le budget de l'enseignement ...

Bien entendu, de tels plans sont nécessaires et je n'en conteste ni le principe, ni même le financement par voie de prélèvement sur tous les programmes du budget général. Mais l'exigence de solidarité doit aussi s'accompagner du souci de l'équité et ces prélèvements doivent donc être proportionnés à l'importance de chaque programme au sein de l...

Je vous demande donc instamment de vous assurer qu'il en ira désormais autrement et je souhaite que des assurances claires nous soient apportées sur ce point. Pouvez-vous être notre interprète auprès de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ? Si le budget pour 2008 permet de répondre aux principaux besoins de l'enseignement agricole, ...

a précisé que, depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, l'enseignement technique agricole figurait dans la mission « Enseignement scolaire », aux côtés des autres programmes conduits par le ministère de l'éducation nationale. Elle a rappelé que ce regroupement aurait dû permettre de préserver l'enseignement agricole des gels et des annulations ...