Interventions de Françoise Férat

a mis l'accent sur la préparation du projet de loi de finances pour 2010, en souhaitant connaître l'état des discussions budgétaires et le ratio de remplacement des départs en retraite anticipé par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. Elle a également souligné que l'essentiel de l'amendement adopté par le Sénat devait êtr...

 - comme l'avait souligné Mme Françoise Férat lors d'une question orale adressée au ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Michel Barnier, l'enseignement agricole public a besoin non de crédits, mais d'emplois. Or sur ce point, aucune avancée réelle n'a été constatée. Certes, 132 équivalents temps plein ont été rétablis et 90 000 heures su...

Après avoir rappelé que la commission venait d'entendre M. Jean-Louis Buër, directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche et qu'un message très clair lui avait été adressé, Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement agricole, a observé que les difficultés de l'en...

 - les prévisions de Mme Françoise Férat dans son rapport pour avis sur la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2009 sont en passe de se réaliser : d'ores et déjà, soixante-deux classes ont été fermées ou gelées. Il est dès lors probable que les fermetures atteignent un ordre de grandeur de quatre-vingts à quatre-v...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai souhaité attirer votre attention sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur, à savoir la nécessité d’avertir automatiquement les employeurs en cas de perte de permis de conduire d’un employé ayant des obligations de conduite. Si l’employeur peut licencier son salarié au motif que celui-ci a perdu son ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai en effet rencontré une telle situation dans mon entreprise. Pendant plusieurs mois, un chauffeur a conduit un camion d’un gros tonnage, avec deux ouvriers à son bord. Rétrospectivement, nous avons réalisé que nous ne pouvions imaginer une telle situation ! Je me réjouis de la mise en place du groupe de trava...

a rappelé que l'enseignement agricole constituait une filière d'avenir dont les performances pourraient nourrir la réflexion de la mission de concertation.

Cet amendement vise à adapter la rédaction présentée pour l’article L. 211–3 du code du tourisme au cas particulier des centrales de réservation de meublés de tourisme. En effet, certaines de ces centrales réalisent des prestations à titre accessoire, pour des chiffres d’affaires extrêmement faibles. Or les dispositions de l’article, tel qu’il...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a près de deux mois, le Sénat, sur l’initiative de sa commission des affaires culturelles, adoptait un amendement revalorisant de 51 millions d’euros les crédits de l’enseignement agricole. Une vraie remise à niveau était en effet devenue nécessaire : les restrictions budgé...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces précisions, qui étaient absolument nécessaires. Bien évidemment, je me réjouis de constater que l’enseignement agricole public bénéficiera de ce ballon d’oxygène au même titre que son homologue privé. Aujourd’hui, je voudrais, monsieur le ministre, formuler un vœu que, j’en suis sûre, parta...

Les conservatoires d'espaces naturels constituent aujourd'hui un outil régional de préservation, de gestion, de valorisation, voire d'acquisition des espaces naturels. Alors que les premiers d'entre eux ont été créés voilà une trentaine d'années, ils sont maintenant présents sur l'ensemble du territoire métropolitain et, depuis 2008, en outre-...

Madame la secrétaire d'État, j’ai bien entendu vos propos et je vous en remercie, mais il me semble que le signal sera d’autant plus fort qu’il sera inscrit dans la loi Grenelle I. C’est pourquoi je maintiens ce sous-amendement.

a indiqué que la très grande majorité des RPI étaient gérés par des EPCI et qu'il paraissait bien difficile de procéder autrement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, voilà huit années que la commission des affaires culturelles me fait l’honneur et le plaisir de me confier l’examen du budget de l’enseignement agricole et, sur cette période, je n’ai jamais connu une déception aussi forte qu’aujourd’hui. Voilà un an, ...

Quant à la troisième composante de l’enseignement agricole, l’enseignement dit « du rythme approprié », c’est-à-dire en alternance, sa situation n’est plus avantageuse qu’en apparence. La subvention de fonctionnement versée au temps approprié a effectivement fait l’objet d’un rattrapage de 19 millions d’euros étalé sur quatre ans – la dernière...

J’en suis d’autant plus convaincue qu’il existe, si ce n’est dans les structures, du moins dans les faits, une vraie complémentarité entre les deux formes d’enseignement. Ainsi l’enseignement agricole assure-t-il, dans les territoires ruraux, une indiscutable mission de remédiation : ses classes de quatrième et de troisième remettent souvent s...

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis. Au vu de l’ensemble de ces éléments, vous comprendrez donc, mes chers collègues, que j’aie recommandé à la commission des affaires culturelles de donner un avis défavorable à l’adoption en l’état des crédits de la mission. Elle m’a fait l’honneur de me suivre à l’unanimité et a subordonné tout avis fav...

Je précise que l’amendement que je présente a été adopté à l’unanimité par les membres de la commission des affaires culturelles, ce dont je les remercie. Je souhaite lever toute ambiguïté : cet amendement n’a pas pour objet de privilégier l’enseignement agricole aux dépens de l’éducation nationale. Il tend ni plus ni moins à donner aux établi...

Dans ce cas, votez-le !

Oui, madame la présidente.