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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
94 interventions trouvées.
J’ai un respect profond et très sincère pour notre rapporteur spécial, mais force est de constater qu’il existe un petit décalage d’appréciation entre nous sur un vrai sujet, celui de l’attractivité des métiers de la fonction publique territoriale. Chacun connaît le fameux principe selon lequel « qui décide paie ». Dès lors, si l’État veut con...
J’apporte mon soutien à l’amendement de Laurent Lafon. Madame la ministre, vous avez indiqué que l’État contribuait au financement de la sécurisation des établissements scolaires « à titre subsidiaire ». Je ne suis pas du tout d’accord avec votre approche : les collectivités, toutes, petites et grandes, ont des efforts considérables à faire po...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite indiquer en préambule que l'intitulé de la mission, « Relations avec les collectivités territoriales », gagnerait à être modifié. Albert Camus le disait, « mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde ». Force est de rappeler que nous ne traitons pas d'une...
Évoquons tout d'abord le contexte. Dans la chambre des collectivités, au Sénat, nous partageons à l'unanimité le même diagnostic. Premièrement, l'inflation comprise entre 4 % et 5 % justifierait, en guise de juste récompense pour services rendus, une progression de la DGF de 1, 3 milliard d'euros. Mais l'État consent à un effort d'augmentation ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite indiquer en préambule que l’intitulé de la mission, « Relations avec les collectivités territoriales », gagnerait à être modifié. Albert Camus le disait, « mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde ». Force est de rappeler que nous ne traitons pas d’une...
Deuxièmement, l'augmentation imposée et obligatoire des dépenses de fonctionnement, liée à une hausse considérable des nouvelles normes entre 2017 et 2021, représente pour les collectivités 2, 5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Troisièmement, la diminution des ressources des collectivités s'est accompagnée d'une érosion de leur a...
Évoquons tout d’abord le contexte. Dans la chambre des collectivités, au Sénat, nous partageons à l’unanimité le même diagnostic. Premièrement, l’inflation comprise entre 4 % et 5 % justifierait, en guise de juste récompense pour services rendus, une progression de la DGF de 1, 3 milliard d’euros. Mais l’État consent à un effort d’augmentation ...
L'augmentation de l'aide à l'investissement est ainsi la bienvenue. Faut-il le rappeler, les collectivités locales réalisent 70 % de l'investissement national, et jouent un rôle absolument essentiel de soutien à l'emploi et à l'économie. Saluons également l'effort de simplification, trop rare pour ne pas être souligné, représenté par la fusion...
Deuxièmement, l’augmentation imposée et obligatoire des dépenses de fonctionnement, liée à une hausse considérable des nouvelles normes entre 2017 et 2021, représente pour les collectivités 2, 5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Troisièmement, la diminution des ressources des collectivités s’est accompagnée d’une érosion de leur a...
Il faudra penser à remédier à cela. Enfin, reste l'isolement et la solitude du fonds vert. Je crois profondément à la pertinence d'une territorialisation de ce fonds vert…
L’augmentation de l’aide à l’investissement est ainsi la bienvenue. Faut-il le rappeler, les collectivités locales réalisent 70 % de l’investissement national, et jouent un rôle absolument essentiel de soutien à l’emploi et à l’économie. Saluons également l’effort de simplification, trop rare pour ne pas être souligné, représenté par la fusion...
… parce que les collectivités font des efforts extrêmement importants en matière de transition écologique. Nous avons voté, dans cet hémicycle, la territorialisation de ce fonds. Toutefois, comme nombre de mes collègues qui se sont exprimés précédemment, j'aime la nuance. La territorialisation du fonds vert ne doit pas conduire à l'uniformisat...
Il faudra penser à remédier à cela. Enfin, reste l’isolement et la solitude du fonds vert. Je crois profondément à la pertinence d’une territorialisation de ce fonds vert…
J'ai dépassé mon temps de parole, donc je vous remercie des quelques bienfaits que vous avez accordés. Mais, madame la ministre, il est temps de travailler autrement, d'arrêter d'anesthésier les complaintes des élus, et, comme l'a dit mon collègue Darnaud, d'enfin penser le changement. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDE...
… parce que les collectivités font des efforts extrêmement importants en matière de transition écologique. Nous avons voté, dans cet hémicycle, la territorialisation de ce fonds. Toutefois, comme nombre de mes collègues qui se sont exprimés précédemment, j’aime la nuance. La territorialisation du fonds vert ne doit pas conduire à l’uniformisat...
J’ai dépassé mon temps de parole, donc je vous remercie des quelques bienfaits que vous avez accordés. Mais, madame la ministre, il est temps de travailler autrement, d’arrêter d’anesthésier les complaintes des élus, et, comme l’a dit mon collègue Darnaud, d’enfin penser le changement. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDE...
Mme la ministre m’a lancé une invitation à réagir ; je le fais. Les accompagnateurs sociaux jouent un rôle extrêmement important dans les territoires, car il ne suffit pas que la gendarmerie constate des difficultés sociales ou des faits de violence, quels qu’ils soient ; encore faut-il accompagner les personnes pour leur permettre de s’émanci...
La distinction entre « ceux des villes » et « ceux des champs » est un vrai sujet. Les différences de dotations qui ont pu s'expliquer dans le passé ne se justifient plus. On nous invite toujours à aller vers le futur, mais il ne cesse de s'éloigner ! Nous aimerions vraiment que la DGF fasse l'objet de travaux sérieux permettant de réactualis...
La distinction entre « ceux des villes » et « ceux des champs » est un vrai sujet. Les différences de dotations qui ont pu s’expliquer dans le passé ne se justifient plus. On nous invite toujours à aller vers le futur, mais il ne cesse de s’éloigner ! Nous aimerions vraiment que la DGF fasse l’objet de travaux sérieux permettant de réactualis...
Nous n'avons cessé de jouer les lanceurs d'alerte et d'envoyer des signaux de détresse. C'est la dernière cartouche dont je dispose ! Nous n'allons tout de même pas revenir à la charge l'année prochaine, lancer la même alerte et opposer encore une fois les urbains aux ruraux ! Ce n'est pas possible. J'entends le rapporteur spécial. Je vous en...
