Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Chère collègue, vous évoquez un sujet dont le Sénat débat souvent, à savoir l’autonomie financière des collectivités. Je rappelle que ce principe est déjà consacré dans la Constitution. Reste que ce que vous dites est juste : si les compétences transférées font l’objet d’une compensation au moment du transfert, leur coût n’est jamais réévalué....

Ma chère collègue, la différenciation, c’est comme la prose de M. Jourdain : on en fait déjà. Songez à la loi Montagne, à la loi Littoral, à la loi SRU, aux dispositions concernant spécifiquement les outre-mer, les petites ou les grandes communes, les intercommunalités de taille différente… Nous avons vu avec l’amendement dont nous avons longu...

Très bien !

Avec cet article 32, nous abordons un sujet tout aussi délicat qu’explosif. Il ne s’agit nullement de nier l’enjeu ou les préoccupations légitimes de collègues élus dans certaines régions. J’aurai tout d’abord trois interrogations sur la forme. Premièrement, madame la secrétaire d’État, cet article est d’une incongruité législative inégalée, ...

Les Bretons ne gémissent pas, ils font des propositions avant de sortir, le cas échéant, leurs bonnets rouges… Je veux d’ailleurs saluer la démarche extrêmement vertueuse et fructueuse du président de la commission et du rapporteur.

Je conclus, monsieur le président, mais c’est un sujet important ! Nous aurions pu proposer un amendement de suppression ; nous ne l’avons pas fait, parce que nous sommes aussi vertueux que ceux qui veulent nous taxer. Néanmoins, nous voulons préparer l’avenir !

Eh oui !

Absolument !

Très bien !

Mais non !

Absolument !

Pas du tout !

Absolument !

Il ne s’agit pas d’une complainte bretonne, vous l’avez bien compris, mes chers collègues. Je souscris pleinement à ce qu’a dit Gérard Lahellec. Est-ce que l’on peut éviter de créer une taxe aussitôt que l’on a une idée ? Aujourd’hui, un collectif breton de 850 entreprises, représentant 800 000 actifs, propose des pistes et des solutions. Je l...

C’est vrai !

Justement !

Ici, ce ne sont pas les Bretons qui parlent aux Bretons ! Mon cher Joël, j’apprécie beaucoup ton esprit, mais nous ne sommes pas des professeurs de vertu !

Mme Françoise Gatel. Tu me dis – pardon, vous me dites –, mon cher collègue, que, dans le Morbihan, les élus sont tous vertueux parce que chacun s’est engagé dans ce processus. C’est formidable ! À mon sens, pourtant, il en va de ce dossier comme de l’éducation des enfants : on peut choisir d’encourager, de stimuler, de donner envie ou y aller ...

Joël, la vertu habite aussi les élus locaux ; laissons-les prendre les choses en main, ils sont souvent très en avance sur nous. Soyons encourageants, soyons légers, faisons-leur confiance et arrêtons les oukases !

Souvent sénateur varie… Nous passons notre temps à regretter les obligations que nous imposons aux collectivités et aujourd’hui nous jugerions de la vertu des repas ? Je voudrais saluer la sagesse et la pertinence de la position de la commission des affaires économiques et de sa rapporteure. Monsieur le ministre, il y va de votre relation de ...