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Les interventions de Françoise Henneron sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/11/2009 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20092010-082 - Article 17 (Retiré)
Mme Procaccia, M. Hyest, Mmes Bout, Debré, MM. Cambon, Portelli, Bécot, Leleux, Mme Henneron, MM. B. Fournier, J.P. F...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le b) du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, tel qu'il résulte du I ci-dessus, s'applique aux produits afférents aux contrats souscrits à compter du 1 er janvier 2010. Exposé sommaire : La loi du 25 juillet 2005 a incité les épargnants à transformer les c...
09/11/2009 — Amendement N° 426 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 38 (Adopté)
Mmes Procaccia, Henneron, M. Cambon, Mmes Bout, Rozier, Sittler, MM. Pierre, Carle, Demuynck, Mme B. Dupont
Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de la loin° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : L'article 2 de la loin° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale prévoit que « l'exercice de l'activ...
09/11/2009 — Amendement N° 425 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 30 bis (Adopté)
Mme Desmarescaux, M. P. Blanc, Mmes Bout, Debré, M. Gilles, Mmes Henneron, Hermange, MM. Lardeux, Milon, Mmes Payet, ...
Après l'article 30 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4364-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'orthèses pla...
09/11/2009 — Amendement N° 423 au texte N° 20092010-082 - Article 17 ter (Retiré)
Mmes Rozier, Henneron, M. Laménie
Après l'alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 741-10-4 du code rural, il est inséré un article L. 741-10-5 ainsi rédigé : « Art. L. 741-10-5. - Les dispositions de l'article L. 242-1-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de protection sociale des salariés agricoles. « Pour l'application...
06/11/2009 — Amendement N° 226 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 33 (Retiré)
M. P. Blanc, Mmes Debré, Henneron, Hermange, MM. Laménie, Milon, Mme Procaccia
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa (4°) de l'article L. 313-4 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A titre transitoire et dans l'attente de l'élaboration des schémas prévus aux articles L. 312-4 et L. 312-5 du présent code, l'autorisation...
06/11/2009 — Amendement N° 225 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 20 (Retiré)
M. P. Blanc, Mmes Debré, Henneron, Hermange, MM. Laménie, Milon, Mmes Procaccia, Rozier
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article L. 5213-13 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile bénéficient de la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code d...
