Interventions en hémicycle de Françoise Henneron

Cet amendement vise à étendre au salarié qui conclut un pacte civil de solidarité le droit de prendre un congé de quatre jours pour événement familial, comme c’est le cas pour un mariage. Je suis réservée sur cette mesure. Tout d’abord, parce qu’elle ferait peser une charge nouvelle sur les entreprises, y compris les plus petites d’entre elles...

Voilà !

Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Cet amendement, comme le suivant qui le complète, porte sur un sujet important mais qui n’a pas de rapport évident avec la simplification et l’amélioration de la qualité de la législation.

Il avait déjà été soumis à la commission des lois, et je comprends très bien le souci de ses auteurs de le présenter en séance publique.

Mais il serait regrettable de ne pas avoir de débat de fond sur cette question, dans le cadre de la prochaine révision de la loi bioéthique. Par conséquent, je demande aux auteurs de ces amendements, qui méritent d’être examinés en situation, de bien vouloir les retirer ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Tout de même !

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément les sous-amendements n° 593, 595 rectifié et 594.

Mme Françoise Henneron. Je tiens d’emblée à souligner que je ne cherche pas à déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Le sous-amendement n° 593 vise à porter de 55 à 61 le nombre de conseillers territoriaux prévu pour le département du Pas-de-Calais et à ramener de 79 conseillers à 77 la représentation du département du Nord, afin de respecter l'équilibre voulu par la réforme, l’effectif des conseillers territoriaux s’établissant alors à 138 pour la région Nor...

Non, je le retire, monsieur le président.

Eh oui !

Compte tenu de leur poids important dans la vie économique et sociale de notre pays, toutes les composantes de la mutualité et de la coopération non agricole, les sociétés coopératives ouvrières de production, ou SCOP, les coopératives d’HLM, les coopératives de consommateurs et les mutuelles, doivent pouvoir être représentées au sein du CESE e...

Non, devant l’engagement du Gouvernement, je le retire, monsieur le président. Je vous fais confiance, monsieur le ministre !

Pour répondre à l'ambition du projet de loi de permettre au CESE d'assurer la participation des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation, il paraît nécessaire d'ouvrir la composition du Conseil à la catégorie des représentants du logement social, qui constitue un des moteurs de la cohésio...

Compte tenu des arguments présentés par M. le ministre, je le retire, monsieur le président.

Quelle honte !

Nous, nous siégeons ici tous les jours !

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer les efforts consentis par le Gouvernement en matière de dépenses sociales dans l’actuel contexte de crise. Les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chan...

La mise en place de la loi a été exemplaire : sept décrets d’application ont été pris dans les délais prévus. Cependant, la montée en charge du dispositif est moins rapide qu’on ne l’avait envisagé, et certains s’en alarment. Du fait de ce lent démarrage, les dépenses prévues au titre du RSA pour 2010 apparaissent surestimées, comme l’ont soul...

… qui entend poursuivre ses efforts en ce domaine malgré un contexte de crise économique et financière particulièrement grave. Notre groupe vous apportera évidemment tout son soutien.