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a observé que, dans le domaine des transports routiers, la divergence des règles nationales en matière de durée des temps de conduite et de conditions de travail porte atteinte à l'égalité de concurrence mais aussi à la sécurité routière.

a regretté la rigidité de la règle des quatre mois de présence pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord, notamment à l'égard de ceux à qui il ne manque que quelques jours pour en bénéficier.

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit l’instauration d’une taxe carbone sur l’ensemble des énergies fossiles. Cette taxation a pour objectif de créer un signal-prix sur le consommateur, afin de le décider à des changements de comportement et à des investissements pour réduire sa consommation. L’application de cette taxe sur la consomm...

Madame la ministre, vous me mettez dans l’embarras ! Il s’agit en effet d’une population à revenus très modestes. L’un n’empêchant pas l’autre, un groupe de réflexion peut être créé, et mon amendement adopté !

a souhaité connaître les conditions de la couverture sociale outre-mer. Plus précisément, quels sont les problèmes spécifiques qui se posent en termes de couverture maladie ? Ces territoires connaissent-ils un déficit de praticiens médicaux et paramédicaux ?

a confirmé ce phénomène inquiétant et a fait part de son expérience sur la difficulté de mobiliser les parents sur le problème des drogues.

A Mme Françoise Henneron, qui regrettait que la règle des quatre mois de présence exclue, parfois à quelques jours près, certains anciens combattants de la guerre d'Algérie du bénéfice de la carte de combattant, M. Hubert Falco a fait valoir qu'une limite doit bien être fixée à l'extension des dispositifs.

Mme Françoise Henneron. Chers collègues de l’opposition, je crois que nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde !

Je prendrai l’exemple de la commune dont je suis l’élue, qui compte 1 700 habitants mais où il n’y a pas de bureau de poste, ni d'ailleurs aucune autre implantation postale.

Je ne vois vraiment pas pourquoi nous ne pourrions pas y créer, grâce à cet amendement, un point de dépôt où les gens pourraient venir retirer leurs colis ou leurs lettres recommandées !

Cet amendement serait tout à fait adapté aux circonstances : les personnes qui, après une journée de travail, rentrent chez elles le soir et trouvent dans leur boîte aux lettres un petit message leur indiquant qu’elles ont reçu un colis ou une lettre recommandée, ne seraient plus obligées de parcourir des kilomètres pour aller les retirer ! C’...

s'est déclarée pleinement en accord avec l'idée de la reconnaissance de l'investissement des mères qui restent au foyer pour élever leurs enfants.

a fait observer qu'un prêt de 10 000 euros est suffisant pour une opération de réaménagement de logement mais trop faible si un agrandissement du logement est nécessaire.

Malgré la spécificité des départements d’outre-mer, l’organisation de l’administration déconcentrée de l’État n’est guère différente de celle de la métropole. Or, le schéma actuellement retenu n’est pas satisfaisant. D’une part, il convient de mieux adapter les structures de l’administration locale aux besoins locaux. Les nouvelles structures ...

Dans un souci de conciliation, Mme Françoise Henneron a suggéré de faire référence à « l'être humain ».

a cité l'exemple d'une grande station balnéaire de son département dans laquelle elle a pu, récemment encore, constater que tous les magasins de la principale artère commerçante sont ouverts le dimanche jusqu'à une heure relativement tardive, sans que cela pose apparemment de problème. Mme Raymonde Le Texier en a conclu que la proposition de lo...