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Les interventions de Françoise Laborde sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/07/2011 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20102011-653 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Bockel, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, MM. Tropeano, Vall, Vendasi
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever la contribution salariale sur les stock-options et sur les attributions d'a...
05/07/2011 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20102011-653 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Bockel, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la première phrase du II de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 18 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever la contribution patronale sur les stock-options et sur les attributions d'ac...
05/07/2011 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20102011-653 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Bockel, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, MM. Vall, Vendasi
Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors qu'il est question de supprimer des niches fiscales, cet article en introduit une nouvelle. Aussi, cet amendement propose que la prime versée aux salariés en contrepartie de l'augmentation des dividendes ne soit exonérée de toute contribution ou cotisation obligatoire d'origine légale o...
05/07/2011 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20102011-653 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Bockel, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, M. Vendasi
Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : VII. – Les sociétés commerciales qui emploient habituellement entre onze et cinquante salariés, peuvent se soumettre volontairement aux dispositions du présent article par un accord conclu selon l’une des modalités visées à l’article L. 3322-6 du code du travail. Les sociétés co...
05/07/2011 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20102011-653 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Bockel, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, MM. Tropeano, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prime que le gouvernement propose n'apporte aucune réponse au problème de pouvoir d'achat des salariés. Aussi, il est proposé de supprimer ce dispositif. Seule l'organisation de négociations annuelles obligatoires sur les salaires peuvent permettre la mise en place d'une véritable revalorisation des...
05/07/2011 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20102011-653 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Bockel, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, MM. Vall, Vendasi
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les écarts de rémunération sont plafonnés de 1 à 20 au sein des entreprises qui ont une participation publique dans leur capital. Dans les autres entreprises, l’assemblée générale des actionnaires fixe ce ratio sur proposition du conseil d’administration et après avis du com...
05/07/2011 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20102011-653 - Après l'article 2 (Non soutenu)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Bockel, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, MM. Vall, Vendasi
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa du III de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Les rémunérations des salariés employés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés absents ou dont le contrat de travail ...
