Questions cribles thématiques

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme qui nourrit la polémique depuis bientôt un mois s’inscrit dans la continuité de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, portée par votre prédécesseur, M. Vincent Peillon. Elle concerne principalement le contenu des enseig...

Le collège unique, parachevé par la loi Haby en 1975, a permis d’ouvrir les portes de la connaissance à toute une classe d’âge qui, jusqu’alors, en était privée et entrait prématurément dans le monde du travail. Les dispositions prévues dans votre réforme visent à dégager davantage de temps – trois heures en sixième, une à deux heures les autr...

Je serai très brève, monsieur le président. Les questions sont nombreuses, mais je sais que mes collègues en poseront. J’aurais, madame la ministre, une dernière requête pratique. Pourriez-vous nous dire ultérieurement quelle incidence aura votre réforme sur le brevet des collèges ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans son acception la plus large, la notion de services à la personne englobe une grande diversité d’acteurs et de publics. Ce secteur en plein développement fait face à plusieurs écueils ; divers rapports parlementaires lui ont d’ailleurs été consacrés. La semaine procha...

Merci pour cette réponse très claire, madame la secrétaire d’État. Nous connaissons, bien sûr, le contexte budgétaire contraint dans lequel cette réforme doit s’opérer. Je souhaitais cependant vous alerter sur le décalage entre les objectifs assignés à cette politique publique et les moyens qui y sont affectés. Nous aurons, bien sûr, l’occasio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des rythmes scolaires a été largement et régulièrement abordée sur nos travées. Les spécialistes des rythmes de l’enfant s’accordent sur les bienfaits d’un retour à la semaine de quatre jours et demi. Néanmoins, la question du financement des activités périscol...

Madame la secrétaire d’État, vos propos apportent une réponse satisfaisante aux interrogations de nombreuses collectivités et nous ferons en sorte de la diffuser largement. Dans ma réplique, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences du décret du 7 mai 2014 qui permet des « assouplissements adaptés aux réalités locales ». Ainsi,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le tourisme mondial est en pleine expansion. Notre pays étant la première destination mondiale, nous savons l’importance de ce secteur économique en matière d’emplois non délocalisables, de valorisation de notre patrimoine et de nos territoires. Voilà pour la carte postale. La d...

Ils sont, en outre, particulièrement recherchés par les familles, notamment en raison de leur coût attractif. L’article 44 bis, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, place dans la même catégorie les hôtels 4 étoiles et les gîtes ruraux 4 épis, pour reprendre leur nomenclature.

Nous estimons que ces meublés de tourisme n’ont pas à être assujettis au même plafond que les hôtels traditionnels. Une seconde inquiétude porte sur les plateformes de réservation.

Monsieur le président, je n’userai pas de mon droit de réplique. Le texte adopté à l’Assemblée nationale vise les grandes plateformes de réservation en ligne. Il pourrait également concerner des plateformes plus modestes dans les régions, ces dernières n’ayant pas la capacité d’organiser la collecte de la taxe de séjour. Comment le Gouvernemen...

Monsieur le secrétaire d’État, voilà un mois, la Commission européenne est parvenue à un accord de libre-échange avec le Canada. À l’instar de mes collègues, mes pensées vont vers le peuple canadien qui a subi hier des violences inacceptables. Cet accord prend acte de l’ouverture d’un contingent à droits de douane nuls de 50 000 tonnes en fave...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre engagement. Je saurai m’en souvenir. Ma réplique sera à dominante locale. La Haute-Garonne est trop souvent classée parmi les départements dits « urbains » en raison de la présence de la métropole toulousaine et de la place importante de son industrie aéronautique. Pourtant, le secteur a...

Ma question s’adressait à monsieur le ministre de l’éducation nationale, mais je suis ravie de constater que Mme Anne-Marie Escoffier me répondra. Au cours de sa première année de travail, l’Observatoire de la laïcité, au sein duquel j’ai l’honneur de représenter le Sénat aux côtés de notre collègue René Garrec, a lancé plusieurs chantiers qui...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je rebondis sur ce qu’a dit tout à l'heure mon collègue Claude Domeizel : je pense qu’il faut aussi profiter de la journée du 9 décembre pour organiser, dans tous les établissements scolaires, des débats, des échanges entre élèves, professeurs et intervenants extérieurs. Je me réjouis des...

Madame la ministre, c’est notamment grâce à Yvette Roudy, en 1983, que la bataille législative contre les inégalités professionnelles a été engagée dans notre pays. Vingt-six ans après, nous sommes ravis d’avoir avec vous un ministère de plein exercice. Toutefois, à ce stade, multiplier les dispositifs législatifs contraignants ou incitatifs n...

Je vous remercie, madame la ministre. Compte tenu du temps qui m’était imparti, je n’avais pas abordé le problème de la petite enfance. Mais nous sommes d’accord pour dire que le changement des mentalités ne sera possible que si la « bonne éducation » – j’entends par là celle qui permet de lutter contre les stéréotypes de genre – est entreprise...

Madame la ministre, c'est notamment grâce à Mme Yvette Roudy, en 1983, que la bataille législative contre les inégalités professionnelles a été engagée dans notre pays. Vingt-six ans après, nous sommes ravis d'avoir avec vous un ministère de plein exercice. Toutefois, à ce stade, multiplier les dispositifs législatifs contraignants ou incitati...

Je vous remercie, madame la ministre. Compte tenu du temps qui m'était imparti, je n'avais pas abordé le problème de la petite enfance. Mais nous sommes d'accord pour dire que le changement des mentalités ne sera possible que si la « bonne éducation » – j'entends par là celle qui permet de lutter contre les stéréotypes de genre – est entreprise...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les services à la personne représentent un secteur particulièrement actif au sein de notre économie, et surtout créateur d’emplois. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis cinq ans, on dénombre près de 310 000 emplois nouveaux. Au total, 1 600 000 professionnels exerc...