Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Mes chers collègues, comment se prononcer sur un texte qui rassemble autant de thèmes et de sous-thèmes ? Bien que nous soutenions les grandes orientations du projet de loi, le groupe du RDSE n’en partage pas la totalité des dispositions. C’est la raison pour laquelle une grande majorité de ses membres s’abstiendra.

Le groupe du RDSE, qui est divers, est plutôt en accord avec cette proposition, mais je souhaite interroger la ministre sur un point particulier. Le rapport de la commission spéciale indique que cet outil sera utilisé dans les zones dites tendues en termes de logement. Je ne retrouve pas cette précision dans la rédaction de l’amendement. Qu’en ...

Cet amendement de Mireille Jouve, que j’ai cosigné, est identique à celui qui vient d’être présenté. Nous souhaitons ainsi défendre le droit à se loger des personnes qui présentent un handicap. Il s’agit du premier amendement de l’après-midi : peut-être puis-je espérer qu’il sera adopté ?

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Je souhaite remercier Mme la ministre pour ses explications claires. Il s’agissait finalement d’un amendement d’appel pour nous permettre de débattre de ce sujet. Si je voulais faire de l’humour, je dirais que les personnes éligibles au DALO, comme celles atteintes d’un handicap, attendent souven...

C’est vrai !

Si elle ne représente qu’une infime partie des élèves soumis à l’obligation scolaire, l’instruction en famille doit faire l’objet de toute notre attention afin de garantir le droit de l’enfant à l’instruction, droit reconnu dans notre pays et par les conventions internationales. Face à un accroissement de 30 % de cette modalité d’enseignement e...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Si la disposition prévue par cet amendement est anticonstitutionnelle, il est inutile de prendre un risque. J’ai bien entendu la différence entre recevoir et choisir. J’espère qu’au cours de ce débat nous affirmerons tout de même que l’éducation nationale n’est pas si mauvaise que cela. Les débat...

L’augmentation du nombre d’enfants instruits en famille, de 13 000 à 25 000, n’est pas seulement due au fait que les parents considèrent que l’éducation nationale n’est pas à la hauteur. C’est aussi parce qu’il y a des dérives en tout genre, et j’assume ces propos. Je retire l’amendement, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de précision. Le contrôle de l’instruction de l’enfant en famille porte sur les connaissances et les compétences. Il convient à mon sens de s’assurer que l’enseignement moral et civique a été dispensé, notamment pour garantir le droit de l’enfant à l’instruction défini à l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation, le...

Non, je le retire, madame la présidente. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos précisions : cela va mieux en le disant ! Je remercie également Mme la rapporteur de n’avoir pas invoqué l’article 41.

Chacun son tour !

Tout est dans ce « notamment » !

Mes chers collègues, vous pensez bien que nous sommes favorables à l’amendement n° 415 rectifié. On m’a fait remarquer qu’en matière de scolarisation à domicile les termes « choisir » et « recevoir » figuraient déjà dans la législation pour ce qui concerne les choix pédagogiques des parents. Il n’est donc pas nécessaire de les reproduire. Ave...

Je suis donc ravie que nous puissions modifier cette disposition. J’en viens aux modalités du contrôle. Il est clairement indiqué que ce dernier n’aura pas lieu exclusivement à l’extérieur ou exclusivement à domicile : ainsi, une ouverture est garantie, sans avoir recours aux « peut-être » ou aux « notamment ». Sur cet article, j’avais en out...

La question de la sélection déguisée se pose. Mais entre un tirage au sort et une dose de méritocratie, j’ai tendance à préférer la seconde solution. Il faudra que le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche finisse par s’interroger sur ce sujet : la qualité de boursier d’un élève performant pourrait ê...

Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais l’intervention de mon collègue me fait réagir. Les bras m’en tombent ! Nous étions dirigés il n’y a pas si longtemps par un gouvernement de droite, qui a fait son travail, bien ou mal fait, je vous laisse juge, mais jamais, monsieur Vasselle, je ne me serais permis de citer l’enseignement confess...

Il est en effet inadmissible d’entendre de tels propos !

Très bien !

C’est bien de le préciser !

Comme l’a rappelé la ministre de l’éducation nationale, « il est plus facile d’ouvrir une école qu’un restaurant ou un bar ». Afin de garantir le droit de l’enfant à l’éducation, le Gouvernement proposait de modifier par ordonnance le régime d’ouverture des établissements privés. Si les dysfonctionnements ou les dérives sont minoritaires, elle...