Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Mme Françoise Laborde. Ou alors, il ne faut plus qu’ils sortent…

Cet amendement de repli se situe dans la même logique que l’amendement n° 62 rectifié. Comme l’a expliqué mon collègue Arnell, il s’agit de donner à la Commission de contrôle des techniques de renseignement la possibilité de suspendre les opérations de recueil de renseignements par voie hertzienne encadrées par l’article 8.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise également à supprimer l’article 10 du projet de loi, qui porte sur la lutte contre les infractions frontalières. Il nous semble que ce sujet nous éloigne quelque peu de l’objet même du texte. Nous préfèrerions parler de cette question à l’occasion d’un débat qui lui serait dédié, à moins que le Gouvernement ne nous montre le...

Cet amendement a pour objet de créer une nouvelle incompatibilité entre le mandat parlementaire et plusieurs fonctions de direction au sein des très grandes entreprises. Il ne s’agit évidemment pas d’empêcher les personnes assurant ces fonctions de devenir parlementaires : leur expérience dans l’entreprise peut utilement éclairer le débat publ...

Je le retire, madame la présidente, au vu des explications satisfaisantes qui m’ont été apportées. Je me faisais juste un petit plaisir à l’endroit des grosses entreprises, que nous remarquons plus facilement que les petites…

Ayant été un peu à l’origine du vote « accidentel » d’hier soir, je ne pouvais pas ne pas prendre la parole ! Ce soir, au sein de mon groupe, les votes seront divers. Certains d’entre nous ne participeront pas au scrutin. Pour ma part, je ne voudrais pas récidiver ! J’ai voté, au nom de mon groupe, en faveur de la seconde délibération de l’art...

Ces derniers mois nous l’ont montré, la conformité aux lois de la République est l’une des premières qualités que nos concitoyens recherchent chez leurs représentants. Pour répondre à cette attente, le Gouvernement propose de rendre quasiment automatique le prononcé des peines complémentaires d’inéligibilité lorsqu’un individu est condamné pour...

Puisqu’il ne plaît pas, je le retire, monsieur le président. Mais il n’en sera pas toujours ainsi !

Il me semble que les dispositions de mon amendement vont encore plus loin que celles qui sont proposées par Mme Rossignol, mais le principe en est identique. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er du projet de loi réserve le nouveau régime de peines complémentaires d’inéligibilité aux crimes, ainsi qu’à une liste de délits. Or le problème d...

Mme Françoise Laborde. J’ai prévenu précédemment que je ne retirerais pas tous mes amendements, mais je veux bien retirer l’amendement n° 234 rectifié au bénéfice de celui de Laurence Rossignol, qui me paraît recueillir un large soutien. Il serait dommage que les voix s’éparpillent !

Je remercie Mme la garde des sceaux de ses propos très conciliants sur nos collaborateurs, qui occupent des postes pas toujours très faciles et sont embauchés à des niveaux différents. Nous sommes toujours ravis de les avoir auprès de nous ! L’objet de cet amendement, en coordination avec l’amendement précédent, est de réécrire l’intégralité d...

Cet amendement vise à mettre en place les conditions de création d’un statut de la profession de collaborateur parlementaire au sein de chaque assemblée, conformément aux dispositions du code du travail relatives au dialogue social entre les représentants des employeurs et ceux des salariés. Le dialogue social porte, notamment, sur les conditi...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Le principal enjeu pour rétablir la confiance de nos concitoyens envers l’institution parlementaire est de mettre un terme aux soupçons d’emplois fictifs, qui, bien que rares, défraient la chronique, causant un tort majeur à nos assemblées, aux parlementaires, à leurs collaborateurs et, plus généralement, à la démocratie représentative. Cet am...

Je le retire également, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président, de même que l’amendement n° 251 rectifié.

Cet amendement vise à organiser le détachement auprès d'un groupe parlementaire d'un collaborateur parlementaire employé par un élu pendant une période donnée selon l'activité du groupe parlementaire.

Mme Françoise Laborde. Nous n’appartenons pas au même groupe !