Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Non, je le retire, monsieur le président, puisque ce que nous proposons est d’ordre réglementaire. Cela étant, nous serons attentifs au contenu du décret.

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à instaurer un régime d’autorisation pour l’ouverture des établissements d’enseignement privé. Il tend à maintenir la possibilité pour le maire, l’autorité académique, le préfet et le procureur de la République de s’opposer à l’ouverture de l’établissement. Cela laisserait ainsi le temps...

Non, je le retire, monsieur le président ; je fais confiance à M. le ministre.

Il vise à instaurer une astreinte financière plus importante afin de renforcer le caractère dissuasif des sanctions applicables en cas d’ouverture d’un établissement d’enseignement privé malgré l’opposition des autorités compétentes ou lorsque les conditions fixées par la loi ne sont pas respectées. Cette sanction devrait inciter l’établissemen...

Non, je vais le retirer, monsieur le président, et, même si j’ai une prédisposition pour le comique de répétition, je retire dès à présent l’amendement n° 627 rectifié, qui est dans la même veine. En effet, chacun l’aura compris, je suis pour le régime d’autorisation et non pour le régime de déclaration. Je retire donc l’amendement n° 624 rect...

Il y a bien un sujet derrière ces trois amendements, qui sont régulièrement présentés à notre examen. Moi-même, j’ai posé une question écrite au ministre de l’intérieur ; j’ai reçu une réponse satisfaisante sur le plan des arguments, mais qui, bien sûr, ne l’est pas tout à fait au regard de la problématique des personnes qui votent ou qui ne vo...

C’est vrai !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, tortueux et long est le chemin qui doit mener de l’égalité formelle, proclamée dès 1789, à l’égalité réelle, tant promise mais si difficile à atteindre. Le présent texte répond à la noble ambition de nous en rapprocher, tout au long de ses nombreux articles, démultiplié...

Je déplore par ailleurs que la procédure accélérée ait été utilisée, alors que ces questions nécessitent un débat apaisé. Ce texte comportait initialement des propositions très intéressantes. En matière de logement social, la clarification des critères prioritaires d’attribution et les nouvelles obligations en termes de mixité sociale sont bie...

Mme Françoise Laborde. Dans cette logique, nous devons rester vigilants. Les dispositifs proposés doivent profiter en priorité à l’école publique, plutôt qu’à l’enseignement privé, qui recueille les élèves les plus favorisés.

Cette tendance nous éloigne totalement de l’objectif de mixité sociale. Mais, pour réussir, il faut d’abord convaincre. Comme l’exprimait très justement le très radical Édouard Herriot : « Une démocratie bien comprise n’est pas un régime qui maintienne artificiellement entre les hommes une égalité chimérique ; c’est un régime de libre sélectio...

Le présent amendement vise à rétablir la désignation d’un tuteur pour les réservistes mineurs, obligation qui n’est pas, selon moi, très contraignante pour la structure d’accueil. En effet, l’article 1er est clair : « La réserve civique offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à ti...

Comme j’ai compris les arguments de Mme la rapporteur et de M. le ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.

Heureusement !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le groupe du RDSE est profondément attaché à la construction européenne, il n’en est pas moins conscient de ces impératifs : en matière d’énergie, il est indispensable de maintenir notre indépendance et la sécurité de l’approvisionnement. Parallèlement, il faut préserv...

Très bien !

Très bien !

Après l’amendement n° 573 rectifié, qui visait à mettre en œuvre les recommandations n° 1, 2 et 3 du rapport d’information de MM. Portelli et Sueur, cet amendement tend à mettre en place la recommandation n° 4 afin de rendre effectif l’accès des PME-TPE à la commande publique. Il est ainsi proposé de réserver les contrats de partenariat à des o...

Cet amendement est identique aux deux amendements précédents qui ont été très bien défendus par Mme Gonthier-Maurin et M. Jean Desessard. Vu que le Gouvernement présente également le même amendement de suppression, je ne serai pas plus longue.

Lors de l’examen du projet de loi dont est issue la loi relative à l’économie sociale et solidaire, notre groupe s’est prononcé en faveur du droit d’information des salariés, à l’appui duquel de nombreux arguments viennent d’être exposés. Nous voterons donc l’amendement n° 330.