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Interventions en hémicycle de Françoise Laborde
1744 interventions trouvées.
Non, je le retire, monsieur le président. Il était intéressant d’en discuter et nous avons déjà beaucoup progressé ce soir.
Dans la lignée des deux interventions que nous venons d’entendre, nous proposons de supprimer l’article 4 du projet de loi, qui n’offre pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte : rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique. La priorité est plutôt de s’assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer le...
C’est vrai !
C’est fâcheux, oui !
Dans la lignée de la suppression des deux premiers articles de cette proposition de loi, M. Mézard et plusieurs membres du groupe du RDSE dont moi-même souhaitent en faire de même avec l’article 3, qui permet d’inscrire une mesure alternative aux poursuites au bulletin n° 1 du casier judiciaire. En effet, l’exécution de cette mesure n’entraîne ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, selon le psychanalyste Serge Tisseron, spécialiste de la télévision et de ses effets sur le comportement, « dans une société démocratique, tous les citoyens sont censés connaître le registre des messages qu’ils reçoivent. […] Les adultes parviennent très bien à les repérer, mais les...
Cet amendement, conçu comme un amendement de précision, vise à renforcer le dispositif de la proposition de loi en donnant une définition plus explicite de son champ d’application : les nouvelles technologies numériques et les nouveaux supports nomades d’information, qui se développeront davantage encore à l’avenir et dont nous ne pouvons pas a...
Je m’empresse de le retirer, madame la ministre : nous avions voulu compléter l’énumération à l’image de ce que nous avions fait pour la presse écrite ; ici, l’expression « par tout moyen » rend en effet inutile l’énumération. Je retire donc l'amendement, monsieur le président .
Mme Françoise Laborde. Du vélo !
Tout à fait !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes du Sénat, qui a demandé l’organisation de ce débat parlementaire dix ans après le vote de la loi du 4 avril 2006, a publié un rapport-bilan de la décennie 2006-2016, dont le titre vaut constat : Un combat inachevé contre les violences conjugale...
Cet amendement vise à préciser l’articulation de la nouvelle procédure de lancement d’alerte, telle que prévue à l’article 6 C du présent projet de loi, et de la procédure propre à la fonction publique, modifiée pour la dernière fois par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Sans rou...
Très bien !
En effet !
Exact !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission d’information du Sénat sur l’orientation scolaire, dont notre collègue Guy-Dominique Kennel est le rapporteur, a publié ses conclusions en juin dernier, au terme d’un travail approfondi. Je ne voudrais pas être redondante en rappelant les raisons pour lesquelles cette m...
Rares sont les jeunes collégiens qui ont une vocation suffisamment ancrée pour s’orienter par choix dans une filière professionnelle. Cela a sans doute un peu changé, me direz-vous, pour les métiers de la restauration depuis que des émissions télévisées sont consacrées aux meilleurs chefs et aux pâtissiers. § Redevenons sérieux : demander aux ...
Monsieur le président, monsieur le ministre – je souhaite également saluer Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, qui s’est excusée de son absence –, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, « qui dit inflation, dit dévalorisation : quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ». Cette phras...
Partant de constats partagés, à savoir l’impérieuse nécessité de rétablir les fondements de la cohésion sociale et de lutter contre la ségrégation spatiale et les discriminations, le projet de loi n’a pas su trouver de cohérence, malgré les efforts de rigueur déployés par les rapporteurs de la commission spéciale. Autre remarque liminaire : no...
… contrairement à ce qui est prévu pour les obligations de construction de logements sociaux dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Nous proposions une voie intermédiaire, celle qui consistait à fixer un plancher de 15 % d’attribution de logements sociaux, en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la v...
