Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Monsieur le président, je retire cet amendement au bénéfice de celui du Gouvernement, qui est effectivement plus complet.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de souligner la densité et la richesse des travaux de notre mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes. Je tiens à remercier Mme la présidente Raymonde Le Texier et M. le rapporteur Christian Demuy...

Parmi les nombreuses questions qui mériteraient encore d’être développées, je me contenterai donc d’aborder celle de l’accès à la culture et au sport pour tous, que nous n’avons pas traitée, faute de temps. Dans ce domaine, de nombreuses initiatives ont déjà été prises, notamment grâce aux collectivités territoriales. Il est aussi envisagé d’év...

Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, durant les travaux de cette mission, nous n’avons pas abordé la question de la situation des jeunes en milieu carcéral. Or il sera d’autant plus important d’y réfléchir, dans un second temps, que les jeunes, notamment les mineurs, qui se retrouvent en prison sont souvent dépourvus de qualificat...

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite faire une mise au point sur les résultats du scrutin public n° 147 portant sur l’ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. J’ai commis une erreur matérielle, que je ne m’explique pas. Ainsi, trois de mes collègues, M. Yvon Collin, Mme ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis dans cet hémicycle pour débattre une troisième fois du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Les polémiques qui ont entouré l’examen de ce texte n’ont finalement fait que ralentir le processus législatif et retarder l...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons insister sur le fait que les établissements de santé publics ou privés d’intérêt collectif doivent passer en premier.

Comme vient de le dire notre collègue Jacky Le Menn, cet amendement vise à intégrer explicitement l’hospitalisation à domicile à l’établissement public de santé, afin que les patients pris en charge à ce titre puissent bénéficier des mêmes garanties de qualité et de sécurité des soins que les patients relevant de l’hospitalisation traditionnelle.

Je le retire également.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la révolution technologique que nous traversons depuis dix ans a eu pour effet une croissance exponentielle des échanges de données, ainsi que le développement des logiciels de téléchargement d’œuvres musicales ou cinématographiques sur internet. Le monde de la culture, dans son e...

Pour quelle raison un abonné « pirate » ne respectant pas ses obligations serait-il dispensé de son obligation contractuelle de payer son abonnement ? Pourquoi, dans un tel cas, le fournisseur d’accès devrait-il prendre à sa charge le poids financier de la sanction prononcée contre son abonné ? II pourrait, dès lors, se retourner contre l’État ...

Cet amendement tend à améliorer, au profit des très petites entreprises, le système d’aide au mécénat défini à l’article 238 bis du code général des impôts. Cet article stipule que les versements effectués par ces entreprises, dans la limite de cinq millièmes de leur chiffre d’affaires, au profit d’œuvres, d’organismes, de fondations et...

Si la possibilité de répartir la réduction d’impôt sur plusieurs exercices est sans doute intéressante pour des opérations relatives au patrimoine, elle n’est pas adaptée en ce qui concerne le soutien à des actions ponctuelles, amenées à se succéder dans le temps. Je maintiens donc cet amendement, madame la présidente.

Tout à fait !

Nous aussi !

Pas autant que nous !

Pas dans l’hémicycle !

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l’ai déjà dit lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, les faits sont là. En très peu de temps, notre pays a cédé énormément de terrain. II a quitté le cercle des dix nations les plus dynamiques en matière de recherche et de développement. Troisième p...

Cette formation transversale est en adéquation avec un besoin de notre société en offre de services et en emplois qualifiés. Néanmoins, bien qu’elle ait obtenu l’autorisation d’ouverture en juillet 2008, cette formation n’a pas été accompagnée, jusqu’à ce jour, de la dotation des quatre postes nécessaires à sa mise en œuvre. Pour l’instant, le ...