Interventions de Françoise Laborde

L’association critique non seulement les « mises en examen, placements en garde à vue et perquisitions dans les médias », mais aussi « l’ingérence des autorités politiques ». C’est indigne d’une démocratie moderne. La liberté d’expression semble en péril. Par conséquent, monsieur le ministre, malgré l’apparente sincérité du budget que vous nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le projet de budget pour 2010 consacré à la culture présente une hausse globale de 5 %, il comporte toutefois plusieurs facettes. La valorisation du patrimoine constitue clairement la priorité budgétaire du Gouvernement. Les crédits de paiement qui y sont consacrés augmentent...

a relevé que la réforme des collectivités territoriales se traduirait par une réduction importante du nombre des conseillers territoriaux par rapport à l'effectif actuel des conseillers régionaux et des conseillers généraux, et que la concurrence accrue que celle-ci entraînerait lors des élections de 2014 risquait de jouer, a priori, dans un se...

a estimé que, dans l'hypothèse où la délégation désignerait deux rapporteurs de sexe différent, il conviendrait de se montrer très attentif à ce qu'aucune hiérarchie, même apparente, ne joue au détriment de la sénatrice.

a proposé à la délégation de diffuser des communiqués de presse communs, cosignés par la totalité des membres de la délégation, pour manifester son unité.

a relevé qu'en dépit d'une consolidation du programme « Création », la hausse des crédits s'avérait extrêmement limitée. Après avoir souligné l'importance des arts de la rue et du cirque, elle a jugé bien engagée la mise en place, par le CNC, du fonds de mutualisation en faveur de la numérisation des salles de cinéma.

Abstention !

La directive européenne du 20 février 2008 prévoit que le service universel postal est confié, sous conditions, à un opérateur et que la désignation du prestataire du service universel fait l’objet d’un réexamen périodique à la lumière des conditions et des principes prévus dans la directive. Les États membres doivent veiller toutefois à ce qu...

Le sort du personnel doit être au cœur des préoccupations. La Poste a, en effet, pendant longtemps incarné l’État. Ses salariés, en majorité issus des classes populaires et moyennes, ont pu symboliser une certaine forme d’ascension sociale, notamment grâce aux différents dispositifs de formation interne garantie par la sécurité de l’emploi don...

C’est au nom du principe d’équité que le RDSE a présenté cet amendement, équité entre les catégories de personnels de La Poste, les contractuels et les fonctionnaires. Demain réunis dans la même société anonyme, ils doivent pouvoir bénéficier des mêmes dispositifs en matière d’action sociale, et plus particulièrement ici en matière de protecti...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le groupe du RDSE également !

Je pense que cet amendement a sans doute d’ores et déjà perdu tout objet, mais je vais tout de même le défendre, puisque c’est la règle du jeu ! La Poste bénéficie d’un allégement de sa fiscalité locale et cet abattement abonde le Fonds postal national de péréquation territoriale qui finance la mission d’aménagement du territoire de l’entrepri...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous avons déposé cet amendement avant de savoir que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes serait choisie. Reste, j’y insiste, qu’il convient de préciser par voie réglementaire les modalités d’évaluation et de vérification du coût du maillage territorial, dont l’organisme indépendant – en l’occurrence, l’ARCEP...

Non, je le retire, monsieur le président.

a demandé des précisions sur la mise en oeuvre de la campagne d'information et de prévention contre les excisions et les mariages forcés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE a souhaité, dans ce débat, adopter une attitude constructive, en déposant des amendements en commission comme en séance publique, mais la majorité de ses membres défend l’idée que les citoyens doivent avoir le choix pour cette réforme touchant leurs services pub...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les enseignements artistiques participent de l’aménagement du territoire. Ils contribuent à la richesse de l’offre d’accès à la culture, aussi bien dans le domaine de la danse que dans ceux de la musique ou des arts graphiques. Les bases de la réforme ont été jetées par la loi re...

Voilà qui est surprenant !