Interventions de Frédéric Marchand

L’article 48 de la loi du 8 octobre 2021 visait à soutenir le développement du financement participatif obligataire des collectivités territoriales et de leurs établissements à compter du 1er janvier 2022, sous forme expérimentale. L’obligataire en financement participatif se présente comme un instrument simple et sécurisé ; il peut permettre ...

M. Frédéric Marchand. Non, monsieur le président. Étant victime du même syndrome que notre collègue Hervé Maurey, je retire mon amendement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, comme la précédente, a mis en lumière que le dérèglement climatique est, pour celles et ceux qui en douteraient encore, une réalité tangible, illustrée par une série de canicules, des feux de forêt gigantesques, des sécheresses record et des épisodes pluvio-orageux v...

Alors que l’expérimentation du prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant dans les zones à faible émission débute le 1er janvier prochain, cet amendement vise à mettre en place une garantie de l’État, portant sur 50 % de l’encours du prêt, sous conditions de ressources, afin de soutenir les familles modestes souhaitant s’orienter ...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Cet amendement de notre collègue Alain Richard concerne la situation des fonctionnaires logés pour nécessité de service. Ceux-ci ne sont pas éligibles au dispositif MaPrimeRénov’, car leur logement personnel est de facto catégorisé comme résidence secondaire. Mais ce logement retrouve son statut de résidence principale lorsqu’ils prennen...

Je le retire, monsieur le président !

Nous sommes au café du commerce !

Nous l’avons bien compris, la rénovation énergétique des bâtiments est l’une des politiques publiques déterminantes pour atteindre les objectifs de transition énergétique que nous nous sommes assignés à l’horizon 2050. Si l’État investit massivement dans le secteur, le Parlement manque de visibilité et de traçabilité pour procéder à l’évaluatio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur les crédits du programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Avec 72 mi...

La présence des services publics dans nos territoires, particulièrement dans les territoires ruraux, est au cœur de bien des échanges dans les allées du 104e Congrès des maires de France. À mon tour, je veux saluer ici celles et ceux qui s’emploient sans relâche à améliorer le quotidien de nos concitoyens. Dès 2017, le Président de la Républiq...

La création de 200 brigades de gendarmerie, partout sur le territoire, grâce à la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), participe de ce grand mouvement, et l’attente des maires est grande, comme nous avons pu le vérifier le 7 novembre dernier, encore une fois dans le Nord, à Solesmes, sur l’invitation du min...

Ne vous impatientez pas, mes chers collègues… Je n’oublie pas non plus les sujets de santé, qui nécessitent une mobilisation collective des énergies. Monsieur le ministre, au lendemain de la tenue des 5es Rencontres nationales Cœur de ville, pouvez-vous nous détailler les priorités et moyens mis en œuvre pour conforter, encore et toujours plu...

Comme l'an dernier, j'ai le plaisir de vous présenter les principales orientations de mon rapport sur les crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2023 au programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui contribue au financement de la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des ri...

Cette question n'a pas été abordée directement lors des auditions que j'ai menées, mais le CEA en a fait effectivement un de ses sujets de réflexion. Je répète une nouvelle fois que tous les organismes entendus sont demandeurs de rencontres avec les parlementaires afin de discuter des nombreux démonstrateurs extrêmement intéressants.

Avoir intégré l'IPEV au circuit d'auditions va nous permettre d'alimenter nos réflexions et les propositions futures pour pérenniser la qualité du travail qui est véritablement remarquable.

Je reviendrai sur le sujet aquatique en évoquant les milieux humides, espaces à forts enjeux écologiques, économiques et sociaux. La France s'est engagée à préserver ses zones humides sur son territoire, notamment à travers la signature, en 1986, de la convention internationale de Ramsar. Dans le département du Nord, nous avons la chance de dis...

La RATP a défini un champ d'expertise sur bien des domaines : les télécommunications, l'immobilier, la logistique urbaine, la gestion de l'énergie, toute une palette de savoir-faire intégrés et complémentaires à l'activité de transport, au point que le groupe, en janvier 2021, a lancé sa filiale RATP Solutions Ville. Quelle place entendez-vous ...

Le présent amendement tend à rétablir la rédaction initiale du texte s’agissant des cas d’exonération, car le contrôle de ces dérogations est réalisé par le représentant de l’État dans le département. En outre, il vise à supprimer la disposition tendant à ouvrir la possibilité pour les communes de répartir sur leur territoire les ombrières. Ce...

Le Pas-de-Calais s’est exprimé, c’est au tour du Nord ! Mon département est limitrophe de la Belgique. À Ostende, le parc éolien, qui se trouve à 23 kilomètres des côtes, ne perturbe visiblement personne. Comparaison n’est pas raison, mais gardons à l’esprit que, le 17 mai dernier, l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et la Belgique ont ann...