Questions écrites de Frédéric Marchand

Responsabilité de l'État sur le maintien de la Dépakine sur le marché après 2003

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la responsabilité de l'État sur le maintien de la Dépakine sur le marché après 2003. La Dépakine, produit par le géant pharmaceutique Sanofi, est un médicament interdit depuis juin 2018 en France pendant la grossesse et aux femmes en âge de procréer sauf circonstance exceptionnelle. En effet, ...

Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'autoriser législativement l'anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers. En effet, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord sont quotidiennement victimes d'agressions verbales, physiques, de menaces de mort, de jets de projectiles alors qu'ils portent ...

Automatisation des prêts liée à l'élargissement des horaires des bibliothèques

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'automatisation des prêts liée à l'élargissement des horaires des bibliothèques. Ouvertes à tous, garantes du pluralisme de l'information et de l'accès égal au savoir et à la culture, les bibliothèques et médiathèques participent activement à la transmission des valeurs de la République et constituent l'un des pilier...

Conséquences des actions violentes des antispécistes envers les professionnels de la filière élevage et viandes

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des actions violentes des antispécistes envers les professionnels de la filière élevage et viandes. La filière élevage et viandes regroupe plus d'un million de professionnels, forts d'un savoir-faire transmis depuis des générations et à l'écoute des évolutions sociétales. Depu...

Décrocheurs en sections techniques supérieures

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des décrocheurs en sections techniques supérieures. L'échec à l'université est une préoccupation centrale des politiques éducatives depuis plus d'une décennie. Avec raison puisque la sortie sans diplôme de l'université concerne environ 50 000 jeunes par an. L'éc...

Retard de l'industrie agroalimentaire « bio » française

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard de l'industrie agroalimentaire « bio » française. Le secteur agroalimentaire français traverse une crise profonde et les tentatives pour y remédier ont tendance à se focaliser sur les aides à l'agriculture. Pourtant, le problème structurel de la filière alimentaire française se trouve...

Risques sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements ultraviolets (UV) artificiels. L'exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels constitue un risque avéré de cancers de la peau. Au regard de l'essor de la pratique du bronzage artificiel et de l'accroissement du nombre de cancers de l...

Modalités de délivrance des appareillages de série

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de délivrance des appareillages de série. La profession des orthopédistes-orthésistes manifeste une grande inquiétude quant à l'autorisation de délivrance d'appareillages de série par des non-professionnels de santé. Ces derniers, employés de prestataires de matériel médical, sont non ...

Mise en œuvre d'un service national environnemental

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre d'un service national environnemental. La France, comme les autres pays du monde, s'expose, dans les prochaines décennies, aux conséquences d'un bouleversement climatique sans précédent, tant par son ampleur que par sa rapidité. Le projet de service nationa...

Situation de la répartition pharmaceutique en France

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la répartition pharmaceutique en France. La répartition pharmaceutique tient un rôle central au sein de la chaîne du médicament en France. En effet, les grossistes répartiteurs sont forts d'un maillage territorial de 199 établissements en France dont treize dans les départements d'out...

Situation des praticiens diplômés hors Union Européenne

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens diplômés hors Union européenne, recrutés avant le 3 août 2010. Ces praticiens sont, pour la plupart, engagés sur des statuts précaires, à des salaires faibles en contrat de courte durée et leur situation ne leur permet pas d'envisager une évolution dans leur carrière. Le ...

Interdiction des paiements en espèces pour toute transaction relative aux métaux ferreux et non ferreux

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'interdiction des paiements en espèces pour toute transaction relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux. Dans son article 51, la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 interdit les paiements en espèces pour toute transaction relat...

Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur une circulaire du ministère de l'intérieur du 18 mai 2018 qui prévoit que les missions des services d'ordre dans les événements importants soient remboursées à l'État par les organisateurs pour des missions liées au « périmètre missionnel ». Cette circulaire indique que « certains événements, quels q...

Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l'avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Le soutien financier et les mesures d'accompagnement qu'il propose sont plus que jamais nécessaires alors que près de 120 millions d'Européens sont en situation de pauvreté et d'ex...

Reconnaissance du sport comme grande cause nationale

M. Frédéric Marchand interpelle Mme la ministre des sports sur la place du sport dans la société française. Comme la dernière Coupe du monde en a témoigné et comme en témoigneront les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les grands événements sportifs sont source d'émotion, de communion et de fierté nationales : le sport est un bien d'utilité sociale dont les impacts sont partagés par to...