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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Frédérique Espagnac sur ce dossier
65 amendements trouvés
30/07/2022 — Amendement N° 249 rectifié au texte N° 20212022-830 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué en 2022 et 2023 une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime de marchandises et des sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier redevables de l’impôt s...
30/07/2022 — Amendement N° 247 rectifié au texte N° 20212022-830 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
MM. Féraud, Michau, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel...
Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 8 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. II. – Les a...
30/07/2022 — Amendement N° 246 rectifié au texte N° 20212022-830 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Avant l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances po...
30/07/2022 — Amendement N° 245 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts, le chapitre I bis est ainsi rétabli : « Chapitre I bis « Impôt de solidarité sur la fortune « Section I « Champ d’application « I. Personnes imposables « Art. 885 A. –...
29/07/2022 — Amendement N° 455 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 bis (Non soutenu)
Mme Espagnac
Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes destinée à compenser, à hauteur de 50 %, le surcoût lié aux dépenses énergétiques lorsque celles-ci sont supérieures en 2021 de 20 % à la moyenne des années 2017, 2018 et 201...
29/07/2022 — Amendement N° 453 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 bis (Non soutenu)
Mme Espagnac
Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’année 2022, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements destinée à compenser, à hauteur de 50 %, le surcoût lié à la mise en œuvre du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant m...
29/07/2022 — Amendement N° 376 au texte N° 20212022-830 - Article 4 ter (Rejeté)
MM. Féraud, Raynal, Marie, Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel,...
I. – Alinéas 1, 4 (deux occurrences) et 6 Remplacer le mot : communes par les mots : collectivités territoriales II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : commune par les mots : collectivité territoriale III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes...
29/07/2022 — Amendement N° 303 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Irrecevable)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Devinaz, Durain, Mmes Espag...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 264 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Féraud, Gillé, Bouad, Bourgi, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patri...
Mission Sécurités Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Police nationale dont titre 2 148 000 000 148 000 000 ...
28/07/2022 — Amendement N° 285 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Espagnac
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/07/2022 — Amendement N° 284 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Espagnac
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/07/2022 — Amendement N° 283 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Espagnac
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/07/2022 — Amendement N° 282 au texte N° 20212022-830 - Article 1er E (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Parce qu'il remet en cause les 35 heures, les sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain proposent de supprimer cet article qui vise à ouvrir la possibilité de convertir en salaire les RTT.
28/07/2022 — Amendement N° 281 au texte N° 20212022-830 - Article 1er D (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Parce qu'il remet en cause les 35 heures, les sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain proposent de supprimer cet article qui vise à augmenter le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, remettant en cause à la fois les finances de l'Etat et le droit du travail.
28/07/2022 — Amendement N° 280 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Leconte, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lure...
Mission Action extérieure de l'État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde...
28/07/2022 — Amendement N° 279 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lure...
Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...
28/07/2022 — Amendement N° 278 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lure...
Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...
28/07/2022 — Amendement N° 277 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mmes Rossignol, Lubin, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patr...
Mission Travail et emploi I. – Créer le programme : Hausse du point d’indice des agents publics des chambres de commerce et d’industrie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer ...
28/07/2022 — Amendement N° 276 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Tombe)
Mme Monier, MM. Stanzione, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patr...
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Compétitivité et dura...
28/07/2022 — Amendement N° 275 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Irrecevable)
Mme Monier, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, L...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
