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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Frédérique Gerbaud
170 propositionss de loi signées
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03/11/2021 — Proposition de loi N° 129 (2021-2022) visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d’ éducation
Cosignataire (
2 commentaires)
27/10/2021 — Proposition de loi N° 115 (2021-2022) relative à la simplification des saisies et confiscations
Cosignataire
25/10/2021 — Proposition de loi N° 99 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’ attention avec ou sans hyperactivité
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de résolution N° 8 (2021-2022) portant sur la lutte contre les incivilités
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de loi N° 10 (2021-2022) organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de loi N° 9 (2021-2022) tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Cosignataire
22/07/2021 — Proposition de loi N° 794 (2020-2021) organique relative à l’ exercice d’ un mandat municipal et d’ un mandat local garantissant l’ ancrage territorial des parlementaires, relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires
Cosignataire
17/06/2021 — Proposition de résolution N° 701 (2020-2021) portant, sur la lutte contre toutes les formes d’ antisémitisme portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Cosignataire
08/06/2021 — Proposition de loi N° 675 (2020-2021) tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
Cosignataire
23/04/2021 — Proposition de loi N° 543 (2020-2021) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Cosignataire
12/04/2021 — Proposition de loi N° 527 (2020-2021) tendant à favoriser l’ habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’ activité agricole et l’ environnement, tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Cosignataire
09/04/2021 — Proposition de loi N° 525 (2020-2021) relative à la réforme de l’ article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain, relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 519 (2020-2021) tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l’ accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français
Cosignataire
25/03/2021 — Proposition de loi N° 486 (2020-2021) relative aux causes de l’ irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’ expertise en matière pénale relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture
Cosignataire
19/03/2021 — Proposition de résolution N° 463 (2020-2021) relative à l’ avenir du régime de garantie des salaires, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
Cosignataire
18/03/2021 — Proposition de loi N° 456 (2020-2021) visant à améliorer l’ efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Cosignataire
18/03/2021 — Proposition de résolution N° 460 (2020-2021) demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
Cosignataire
10/03/2021 — Proposition de loi N° 440 (2020-2021) relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Cosignataire
03/03/2021 — Proposition de loi N° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant
Cosignataire
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