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Proposition de loi N° 527 (2020-2021)
tendant à favoriser l’ habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’ activité agricole et l’ environnement, tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
écrite par Pierre Louault
cosignée par Annick Billon, Annick Jacquemet, Catherine Fournier, Denise Saint-Pé, Dominique Vérien, Françoise Férat, Françoise Gatel, Frédérique Gerbaud, Jocelyne Guidez, Joëlle Garriaud-Maylam, Kristina Pluchet, Marie-Christine Chauvin, Nadia Sollogoub, Nathalie Delattre, Patricia Demas, Sonia de La Provôté, Sylviane Noël, Sylvie Vermeillet, Alain Cadec, Alain CAZABONNE, Alain Duffourg, Alain Houpert, Alain Joyandet, Alain Marc, André Guiol, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Bruno Belin, Claude Kern, Daniel Chasseing, Franck Menonville, Gilbert Bouchet, Gilbert Favreau, Jacques Le Nay, Jean Bacci, Jean Hingray, Jean Pierre Vogel, Jean-Claude Requier, Jean-François Longeot, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Marie Janssens, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Michel Arnaud, Jean-Paul Prince, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Moga, Joël Guerriau, Laurent Burgoa, Laurent Duplomb, Ludovic Haye, Marc Laménie, Michel Bonnus, Michel Canevet, Michel Savin, Pascal Martin, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Philippe Bonnecarrere, Philippe Folliot, Vincent Delahaye & Yves Détraigne
Documents relatifs
- Dossier : Désignation d'un rapporteur
- Texte adopté N° 51 (2021-2022) 8 décembre 2021, sur la proposition de loi tendant à favoriser l’ habitat en zone rurale tout en protégeant l’ activité agricole et l’ environnement, sur la proposition de loi
- Rapport N° 192 (2021-2022), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 193 (2021-2022), sur la proposition de loi tendant à favoriser l’ habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’ activité agricole et l’ environnement
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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