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Proposition de résolution N° 460 (2020-2021)
demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
écrite par Rémy Pointereau pour la les réponses des ministres doivent être publiées « dans les deux mois suivant la publication des questions » ; considérant que ce délai n’est que trop rarement respecté en pratique ; considérant que le gouvernement entrave ainsi l’exerc
cosignée par Agnès Canayer, Anne Ventalon, Annick Billon, Annick Jacquemet, Béatrice Gosselin, Brigitte Lherbier, Brigitte Micouleau, Catherine Belrhiti, Catherine Deroche, Catherine Dumas, Catherine Morin-Desailly, Catherine Procaccia, Céline Boulay-Espéronnier, Christine Herzog, Christine Lavarde, Claudine Thomas, Corinne Imbert, Denise Saint-Pé, Dominique Estrosi Sassone, Dominique Vérien, Elisabeth Doineau, Elsa Schalck, Else Joseph, Florence Lassarade, Françoise Dumont, Françoise Férat, Françoise Gatel, Frédérique Gerbaud, Frédérique Puissat, Gisèle Jourda, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Lana Tetuanui, Laure Darcos, Laurence Garnier, Marie Mercier, Marie-Christine Chauvin, Martine Berthet, Nadine Bellurot, Patricia Demas, Sabine Drexler, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, Valérie Boyer, Vivette Lopez, Alain Cadec, Alain Chatillon, Alain Duffourg, Alain Houpert, André Reichardt, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Bernard Fournier, Bruno Belin, Bruno Rojouan, Bruno Sido, Cédric Perrin, Cédric Vial, Christian Cambon, Christian Klinger, Claude Kern, Cyril Pellevat, Damien Regnard, Daniel Gremillet, Daniel Gueret, Daniel Laurent, Dominique de Legge, Édouard Courtial, Étienne Blanc, Fabien Genet, François Bonneau, François Calvet, Gilbert Bouchet, Gilbert Favreau, Henri Leroy, Hervé Maurey, Hugues Saury, Jean Pierre Vogel, Jean Sol, Jean-Claude Anglars, Jean-François Husson, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Marc Boyer, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Moga, Jean-Raymond Hugonet, Laurent Burgoa, Louis-Jean de Nicolay, Marc Laménie, Marc-Philippe Daubresse, Mathieu Darnaud, Max Brisson, Michel Laugier, Michel Savin, Olivier Cigolotti, Olivier Paccaud, Olivier Rietmann, Pascal Allizard, Pascal Martin, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Philippe Bas, Philippe Mouiller, Philippe Paul, Pierre Charon, Pierre Cuypers, Pierre-Antoine Levi, René-Paul Savary, Robert del Picchia, Ronan Le Gleut, Sébastien Meurant, Serge Babary, Stéphane Le Rudulier, Stéphane Piednoir, Stéphane Sautarel, Yves Bouloux & Yves Détraigne
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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