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Proposition de loi N° 543 (2020-2021)
tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
écrite par Bruno Retailleau
cosignée par Alexandra Borchio Fontimp, Anne Ventalon, Béatrice Gosselin, Brigitte Micouleau, Catherine Belrhiti, Catherine Deroche, Catherine Dumas, Céline Boulay-Espéronnier, Chantal Deseyne, Christine Bonfanti-Dossat, Christine Lavarde, Corinne Imbert, Dominique Estrosi Sassone, Elsa Schalck, Else Joseph, Florence Lassarade, Françoise Dumont, Frédérique Gerbaud, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Kristina Pluchet, Laure Darcos, Laurence Garnier, Laurence Muller-Bronn, Marie Mercier, Marie-Christine Chauvin, Marie-Pierre Richer, Marta de Cidrac, Martine Berthet, Micheline Jacques, Nadine Bellurot, Pascale Gruny, Patricia Demas, Sabine Drexler, Sophie Primas, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, Valérie Boyer, Vivette Lopez, Viviane Malet, Alain Cadec, Alain Chatillon, Alain Houpert, André Reichardt, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Bernard Fournier, Bruno Belin, Bruno Rojouan, Bruno Sido, Cédric Perrin, Charles Guené, Christian Cambon, Christian Klinger, Christophe-André Frassa, Claude Nougein, Damien Regnard, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Édouard Courtial, François Calvet, Gérard Longuet, Gilbert Bouchet, Guillaume Chevrollier, Henri Leroy, Jean Bacci, Jean Pierre Vogel, Jean Sol, Jean-Claude Anglars, Jean-François Husson, Jean-François Rapin, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Noël Cardoux, Jean-Raymond Hugonet, Jérôme Bascher, Laurent Burgoa, Laurent Somon, Louis-Jean de Nicolay, Marc Laménie, Mathieu Darnaud, Max Brisson, Michel Bonnus, Michel Savin, Olivier Rietmann, Pascal Allizard, Patrick Bore, Patrick Chaize, Philippe Bas, Philippe Mouiller, Philippe Tabarot, Pierre Charon, Pierre Cuypers, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Stéphane Le Rudulier, Stéphane Piednoir, Stéphane Sautarel & Vincent Segouin
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- Dossier : Désignation de rapporteurs
- Texte adopté N° 4 (2021-2022) 12 octobre 2021, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
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- Texte de la commission N° 19 (2021-2022), sur la proposition de loi
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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