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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Frédérique Puissat
25 rapports signés
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12/06/2024 — Rapport N° 689 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales par la mission d'information sur les négociations salariales
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/11/2023 — Avis N° 131 (2023-2024) (Tome 06) au no m de la commission des affaires socialessur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur
15/11/2023 — Rapport N° 107 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Rapporteur
11/10/2023 — Rapport N° 25 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/11/2022 — Avis N° 118 (2022-2023) (Tome 06) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, considéré comme a dopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/11/2022 — Rapport N° 111 (2022-2023) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Rapporteur
19/10/2022 — Rapport N° 61 (2022-2023) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
01/08/2022 — Rapport N° 850 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Rapporteur
25/07/2022 — Rapport N° 827 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
29/06/2022 — Rapport d'information N° 741 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales sur France compétences - France compétences face à une crise de croissance
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
05/01/2022 — Rapport N° 321 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021
Rapporteur
18/11/2021 — Avis N° 166 (2021-2022) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Travail et emploi
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
10/11/2021 — Rapport N° 140 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisantle dialogue social avec les plateformes l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
13/10/2021 — Avis N° 59 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
15/09/2021 — Rapport d'information N° 830 (2020-2021) au nom de la mission d'information, sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français, sur l'évolution et la paupérisation d'une partie des français - Évolution et paupérisation d'une partie des Français
Rapporteur
30/06/2021 — Rapport d'information N° 722 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur le - Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/11/2020 — Avis N° 141 (2020-2021) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Travail et emploi
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
28/10/2020 — Rapport N° 89 (2020-2021) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l' et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée - Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Rapporteur
07/10/2020 — Rapport N° 17 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l' et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée - Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/07/2020 — Rapport N° 588 (2019-2020) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques - vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico - social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid - 19 permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
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