Interventions de Frédérique Puissat

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Nous avons été nombreux à signer cet amendement de notre collègue Le Rudulier. Il a pour objet les décrets de naturalisation, que nous connaissons tous dans cet hémicycle. Il s'agit plus précisément de rendre obligatoire la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française prévue à ce titre. Nous garantirons ainsi toute la solennité qu'exige l...

Bravo !

Bravo !

Bravo !

Bravo !

Nous avons été nombreux à signer cet amendement de notre collègue Le Rudulier. Il a pour objet les décrets de naturalisation, que nous connaissons tous dans cet hémicycle. Il s’agit plus précisément de rendre obligatoire la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française prévue à ce titre. Nous garantirons ainsi toute la solennité qu’exige l...

Madame la ministre, comme vous le savez, de nombreuses communes mettent en place un plan d'exposition au bruit (PEB). Ma question porte sur celle d'Heyrieux, dans le département de l'Isère, concernée par le PEB de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Le maire que nous avons la chance d'avoir, Daniel Angonin, et le conseiller départemental, égalem...

Madame la ministre, j'entends dans votre réponse que la construction est possible. Si vous êtes d'accord, je proposerai, avec mon collègue Damien Michallet, une réunion avec le directeur de la DDT et avec le préfet pour essayer d'expertiser ce projet d'une dizaine de nouveaux logements, qui permettraient à des jeunes de la commune de s'installe...

Madame la ministre, comme vous le savez, de nombreuses communes mettent en place un plan d’exposition au bruit (PEB). Ma question porte sur celle d’Heyrieux, dans le département de l’Isère, concernée par le PEB de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Le maire que nous avons la chance d’avoir, Daniel Angonin, et le conseiller départemental et séna...

Madame la ministre, j’entends dans votre réponse que la construction est possible. Si vous êtes d’accord, je proposerai, avec mon collègue Damien Michallet, une réunion avec le directeur de la DDT et avec le préfet pour essayer d’expertiser ce projet d’une dizaine de nouveaux logements, qui permettraient à des jeunes de la commune de s’installe...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 février 2023, les organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés, à l'exception de la Confédération générale du travail (CGT), ont signé l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, ce dont je me félicite...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 février 2023, les organisations syndicales représentatives d’employeurs et de salariés, à l’exception de la Confédération générale du travail (CGT), ont signé l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, ce dont je me félicite...

Je rejoins ma collègue sur deux points. D'abord, les primes et la participation ne constituent pas des éléments de salaire. Ensuite, nous recevons effectivement, dans nos permanences ou ailleurs, un nombre croissant de personnes qui perçoivent de bas salaires et qui n'y arrivent plus ; les bas salaires sont un véritable sujet. Monsieur le mi...

Je rejoins ma collègue sur deux points. D’abord, les primes et la participation ne constituent pas des éléments de salaire. Ensuite, nous recevons, dans nos permanences ou ailleurs, un nombre croissant de personnes qui perçoivent de bas salaires et qui n’y arrivent plus ; les bas salaires sont un véritable sujet. Monsieur le ministre, j’igno...

Je rejoins ma collègue sur deux points. D’abord, les primes et la participation ne constituent pas des éléments de salaire. Ensuite, nous recevons effectivement, dans nos permanences ou ailleurs, un nombre croissant de personnes qui perçoivent de bas salaires et qui n’y arrivent plus ; les bas salaires sont un véritable sujet. Monsieur le mi...

Ces trois amendements visent à ajouter les métiers repères à la négociation de branche sur l'examen de la révision des classifications. Chères collègues, vous avez raison : les enjeux des métiers repères sont bien évoqués à l'article 4 de l'accord national interprofessionnel. Par ailleurs, je rappelle, pour ceux qui ne sont pas férus de droit...

En commission, nous sommes revenus sur ces termes, mais nous n'avons fait que reprendre ceux de l'article L. 2241-15 du code du travail, dont les partenaires sociaux n'ont pas demandé la modification. J'ai bien conscience que l'enjeu est de taille. Malheureusement, ce n'est pas en changeant les termes que nous obtiendrons davantage de résultat...

Ces trois amendements visent à ajouter les métiers repères à la négociation de branche sur l’examen de la révision des classifications. Chères collègues, vous avez raison : les enjeux des métiers repères sont bien évoqués à l’article 4 de l’accord national interprofessionnel. Par ailleurs, je rappelle, pour ceux qui ne sont pas férus de droit...