Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

Il n’est jamais trop tard pour se retrouver autour de bonnes idées. Cela étant, nous avons le choix entre deux logiques – nous le constatons une fois encore à travers cet amendement, que je soutiens, certes avec beaucoup de réserves, comme vous l’aurez compris – et nous n’avons malheureusement pas tranché. Notre organisation territoriale est ...

De quel parti êtes-vous, monsieur Lenoir ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prenant la parole, après de nombreux autres orateurs, dans ce débat sur le cumul des mandats, j’ai l’impression d’aborder une arlésienne, et sans doute l’une des plus anciennes de notre République, en tou...

Dans ces conditions, la limitation, voire l’interdiction, du cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local sont-elles la solution ? La réponse est : oui et non à la fois. Oui, si l’on veut bien considérer que, en réponse aux appels que nos concitoyens nous adressent, nous devons commencer à nous adapter et à mettre en place des...

M. Gaëtan Gorce. … comme Mme Benbassa, ainsi qu’il l’a alors souligné, a évoqué le risque qui pèserait sur notre assemblée ; sans doute pensait-il à de futures responsabilités… Assurément, il y a dans ce débat une démagogie populaire, ou populiste ; mais il me semble qu’il y a aussi une forme de démagogie parlementaire, qui consiste à flatter l...

Mes chers collègues, si nous voulons que le Sénat se renforce et qu’il joue pleinement son rôle, nous ne devons pas le tenir à l’écart des mouvements plus généraux réclamés par nos concitoyens ! S’il est une idée que nous devons garder à l’esprit et qui doit commander notre réflexion, c’est la raison pour laquelle le cumul, qui ne posait pas p...

J’ai écouté avec attention M. Longuet, pour tenter de trouver dans sa démonstration les arguments de droit que l’intitulé de sa motion pouvait nous laisser espérer. Je n’ai pas été déçu, car j’ai entendu que notre Constitution était menacée à plus d’un titre par un texte qui parle simplement de transparence sur les patrimoines et sur les intérê...

… que vous plaidez pour l’amateurisme en politique, pour l’initiative et l’inspiration de ceux qui, venant de mille métiers, ne pourraient plus siéger dans ces assemblées. Vous vous êtes fait le défenseur d’hommes et de femmes qui, au vu de votre parcours, ne vous ressemblent pas, mais qui ont, c’est vrai, le droit de siéger sur nos travées.

Je veux vous rassurer, monsieur Longuet : je ne crois pas que la loi que nous allons voter, car j’espère que nous la voterons, empêchera les notaires, les pharmaciens, les médecins, les bedeaux, les apothicaires, s’il en est, de venir siéger sur ces travées.

Je crois qu’on leur demandera simplement d’abandonner les pratiques de leur art, la discrétion, le secret entourant les fortunes, la précaution que l’on prend toujours, dans nos villes, de ne pas dire les choses relatives à l’argent, afin, entrant dans ces murs, d’accepter la publicité du patrimoine et des intérêts que l’opinion et les citoyens...

Cela va-t-il faire reculer notre démocratie ? §Je ne vois pas en quoi cela peut constituer une menace. Faut-il y voir une menace pour le parlementaire, pour l’élu, qui pourrait se sentir découragé, dans ce cas, d’accomplir la démarche consistant à se présenter devant ses concitoyens ? J’ai la faiblesse de penser qu’être un élu du peuple, qui p...

À l’évidence, le simple bon sens et le rappel de la morale publique ne suffisaient plus et ne suffisent plus aujourd’hui à garantir nos citoyens et nous-mêmes contre ces dérives inacceptables. Il faut que nous sachions, les uns et les autres, si nous voulons reconquérir la confiance de nos concitoyens, nous souvenir qu’il existe des règles élé...

Et si ces pairs ne font pas ce travail, alors c’est la loi qui, malheureusement, doit en décider.

Cette loi nous permettra de le faire. Alors ne nous dites pas, et je terminerai sur ce point, qu’en faisant cela nous mettrions en péril la République, que nous transformerions l’équilibre entre le Parlement et l’exécutif, que nous livrerions la politique à des professionnels sans âme ou sans talent.

Nous ne sommes pas dupes des vôtres !

Il est défendu.

Mon amendement précédent, qui était relatif aux députés, était une sorte d’amendement d'appel au regard de la réflexion que nous devons engager sur le mode de scrutin de notre assemblée. Étant un membre relativement récent du Sénat, comme M. le ministre a eu la gentillesse de le rappeler, je ne peux m'empêcher d'être surpris que la représentat...

Je vois que vous défendez les archaïsmes, mes chers collègues. Je n’en suis pas surpris. Le mode de scrutin est archaïque…

… parce qu'il repose sur une base trop étroite et que nos concitoyens n’y sont pas suffisamment associés. On ne peut pas à la fois considérer que le mode de scrutin doit être élargi aux députés pour que le Sénat ne soit pas considéré comme étant seulement élu par les représentants des collectivités et refuser l’élargissement à d'autres catégor...

Ce système permettrait d'assurer une véritable transparence à un scrutin dont on ne connaît l'issue que le lendemain et dont les citoyens ignorent l’existence le dimanche même où il se tient, alors qu'il s'agit tout de même de l’élection de la deuxième chambre du Parlement. Je trouve cela déplorable, et je le dis ! Si cela déplaît à certains, ...