Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

M. Gaëtan Gorce. À peine le ministre des finances et des comptes publics a-t-il ouvert le débat qu’il est, malheureusement, déjà reparti !

Je vais donc lui répondre indirectement, en m’adressant à M. Eckert et en inscrivant mon propos dans le prolongement de la discussion que nous avons eue. Je m’en tiendrai à cette observation et je n’insisterai pas davantage, puisque le Gouvernement n’a manifestement pas envie que l’on discute de ces questions. Nous pourrons ensuite poursuivre ...

Le rapport de M. Gallois a montré que nous avions perdu, en l’espace de vingt ans, plus de 2 millions d’emplois industriels et près d’un tiers de la valeur ajoutée de notre industrie sur les dix dernières années. On peut en déduire différentes conséquences. La nécessité de jouer la carte de la compétitivité par la baisse des cotisations social...

J’en connais qui ne veulent pas entendre ! Rassurez-vous, mes chers collègues, je ne vais pas me répéter toute la soirée. J’essaye simplement de poser les termes d’un débat sur lequel nous devrions pouvoir avancer. On peut considérer que le rôle de la représentation nationale est simplement de se prononcer par oui ou par non sur les amendemen...

Et pourtant, c’est difficile !

En la matière, on connaît vos résultats à Corbeil-Essonnes !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pourquoi avoir choisi de présenter une proposition de loi visant à limiter l’usage de la biométrie aux seules finalités de sécurité ? Pourquoi prendre ainsi le risque de donner le sentiment de vouloir s’opposer à cette évolution inéluctable que l’on appelle encore le progr...

Ce budget ne contribue pas à un tel projet !

Je suis libre de ma pensée !

Nous verrons le résultat dans quelques mois…

Il aura l’effet inverse !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous est proposé ce matin atteste l'attention constante que porte le Sénat aux questions liées à la protection des données personnelles et à l'évolution de la réglementation numérique, ce dont je me félicite. Ce débat s'inscrit dans la perspective de l'adoption d'un r...

… pour contrôler l'accès à des restaurants scolaires, à des équipements sportifs ? Comme s'il était normal que notre corps soit asservi à ces dispositifs, sans que nous puissions réellement en débattre… Dois-je évoquer, enfin, après mon collègue Simon Sutour, les problèmes que soulève l'exploitation des données personnelles par les structures ...

… n’était la conviction qu’ils sont parfaitement loyaux et respectueux des lois de la République ? Nous savons, par exemple, que nos ministères, que nos services de renseignement sont soumis au respect de la loi. Pour autant, nous n’avons pas les moyens de vérifier qu’ils n’ont pas constitué les mêmes fichiers ou qu’ils ne procèdent pas aux mê...

J’en resterai là, afin de ne pas noircir le tableau à l'excès, et saisirai plutôt l'occasion qui m'est donnée pour poser plusieurs questions auxquelles les réponses me semblent dépendre non pas de considérations économiques, industrielles ou technologiques, mais d'abord d'une approche politique, philosophique et morale. En effet, si nous renon...

Je suis frappé d’observer que certains, des techniciens, défendent avec une certaine ardeur, qui n’est pas celle des néophytes, le développement du numérique en expliquant que nous devons reconsidérer la notion de « vie privée » au regard de ce développement, plutôt que de limiter cette technologie au regard de l'idée que nous nous faisons de l...

Si la France, comme l’Europe, d'ailleurs, ne s’exprime pas d’une manière forte dans ces domaines, il ne faudra pas s’étonner qu’elle soit, demain plus encore qu’aujourd'hui, soumise à la loi imposée par ces grandes multinationales et, derrière, par le gouvernement américain, pour des motifs de sécurité. Voilà les quelques éléments que je voula...

Avec quelles garanties ?

Le problème, c’est que l’on ouvre le débat après avoir décidé d’ouvrir les données. J’aurais préféré que nous fassions l’inverse !

Cet amendement est symptomatique, malheureusement, de la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, dans le cadre à la fois de l’examen du présent projet de loi mais, plus généralement, de l’administration territoriale de la France. Certes, ce texte est intéressant et utile, mais il reste au milieu du gué parce que le débat n’a pas été pouss...