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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce
425 interventions trouvées.
Le changement, c'est maintenant !
Je ne vais pas relancer le débat, car je sais bien quel sort va être réservé à mon amendement. Je tiens néanmoins à souligner une petite contradiction : on ne peut pas affirmer, comme nombre de nos collègues le font à juste titre, que la vocation du Sénat est d’intervenir dans d’autres domaines que celui des collectivités territoriales – par ex...
Ce n’est pas vous qui en donnez l’exemple !
La commission des lois s’est étonnée de l’introduction dans le projet de loi d’un critère supplémentaire pour déterminer les conditions dans lesquelles les salariés pouvaient être représentés au sein des instances dirigeantes des entreprises. Aux critères quantitatifs, 5 000 salariés et 10 000 salariés, qui viennent d’être rappelés, a été ajou...
M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis de la commission des lois. Ne soyez pas macho avec Mme la présidente !
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Ce n’est pas dans l’ANI !
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Amendement de coordination.
Amendement de coordination.
Amendement de coordination.
Amendement de coordination.
La commission des lois n’a pas pu examiner l’ensemble de ces amendements, notamment ceux qui ont été déposés par le Gouvernement après notre dernière réunion. Elle a évidemment émis un avis défavorable sur l’amendement n° 556 rectifié, ayant elle-même adopté une disposition visant à supprimer l’expression « au moins », au motif qu’il existe da...
Les violences en moins !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la commission des lois n’a été saisie pour avis que sur quatre articles du projet de loi qui nous est présenté : les articles 5, 13, 14 et 16. Sans avoir à exprimer de désaccord significatif, elle s’est, pour l’essenti...
De la même manière, la commission des lois a souhaité préciser les procédures et les délais nécessaires à la mise en place de cette nouvelle obligation. Je crois que ce point ne crée pas de difficultés. Elle a également ouvert des discussions sur certaines modifications apportées par l’Assemblée nationale, mais toujours à la marge. Ce qui est ...
Assumez vos responsabilités !
Il faut interdire le divorce, alors ! Soyez cohérents !
Je tiens à attirer l’attention de notre assemblée sur une disposition qu’a introduite la commission des lois et qui modifie, à la marge, sans doute, mais de manière malgré tout significative, les modalités de financement des campagnes électorales. La loi prévoit que, parmi les personnes morales, seuls les partis politiques peuvent financer les...
