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Je m’abstiendrai donc sur l’amendement n° 62, par respect du sens de l’État auquel le Gouvernement souhaite rester attaché, mais en même temps par fidélité à un temps où notre culture politique était plus exigeante, en matière démocratique, qu’elle ne l’est devenue.
La déchéance de nationalité, on l’a bien compris, pose des problèmes de principe. Comme l’a dit le Conseil d’État, en indiquant qu’il fallait en passer par une modification de la Constitution si l’on voulait l’étendre, elle revient à retirer un élément constitutif du statut juridique de la personne. Elle conduit donc à une sorte de mise à mort ...
M. Gaëtan Gorce. Je veux d'abord regretter la petite manœuvre tactique à laquelle la commission et le Gouvernement se sont livrés en faisant en sorte que nous examinions l’amendement n° 14 avant d’aller au bout du débat sur les amendements tendant à s’opposer au principe même de la déchéance de nationalité, tel que contenu dans le texte rédigé ...
D'ailleurs, nous sommes tout aussi opposés à la rédaction que vous nous proposez, monsieur le rapporteur. Au fond, ce qui me paraît intéressant, c’est d’essayer de comprendre où nous en sommes, à partir de ce que M. le Premier ministre a déclaré tout à l'heure. Le constat que nous sommes obligés de faire – j’invite le Gouvernement et le Prési...
Il y aura toujours des passages ! Votre politique est absurde.
Et la protection des êtres humains ? Vous n’en parlez même pas !
C’est la méthode Coué !
Monsieur le ministre, je connais suffisamment votre sens de l’État pour ne pas avoir de doute sur le fait que les mesures que vous nous proposez sont indispensables à la sécurité des Français. Je m’interroge en revanche sur le climat dans lequel ce débat s’inscrit et se poursuit. Dans le contexte particulièrement difficile dans lequel nous nou...
, alors que ceux qui la dirigeaient auparavant, Pierre Pflimlin ou Guy Mollet
Si nous ne cessons d’évoquer les menaces, d’expliquer à notre jeunesse qu’elle doit apprendre à vivre avec la terreur, de rappeler qu’il y aura toujours au-dessus de nos têtes la menace immanente du terrorisme, alors nous installons un climat et nous mobilisons une France du repli et de la peur. Et de cette France-là, il n’y a rien à attendre d...
Je souhaite donc, monsieur le ministre, que le Président de la République, le Gouvernement et nous tous ici dans cet hémicycle sachions trouver le ton pour nous adresser aux Français. Il faut dire à nos compatriotes que, en croyant à nos valeurs, en partageant cette foi républicaine, nous ne céderons rien. Il faut leur dire que nous n’avons pa...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est toujours regrettable de ne pas se donner les moyens de ses ambitions, et c’est d’autant plus regrettable lorsqu’il s’agit de la diplomatie culturelle et d’influence de la France. Bien que nous soyons un 2 décembre, nous pensons que le rayonnement de la France pass...
Cet amendement vise à réparer une injustice – je sais qu’il y en a beaucoup, mais il faut bien commencer par un bout… Cette injustice est provoquée par le fonctionnement même du dispositif organisant la contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes. Depuis plusieurs années, les départements les plus pauvres de ce...
J’avoue être quelque peu étonné par les arguments qui me sont opposés. Effectivement, certaines communes des départements concernés par la mesure pourraient se trouver dans une situation plus favorable, mais elles sont situées dans des territoires qui, globalement, sont plus pauvres. Leur contribution au développement de ces territoires est do...
M. Gaëtan Gorce. Si je suis applaudi par la droite, c’est parce que le Gouvernement m’en donne l’occasion.
Je vous invite donc à réfléchir à votre politique. Si la péréquation nationale atteignait son objectif, mon amendement ne vous gênerait pas, car il s’agit d’un « amendement-balai ». Si ce que vous dites est vrai, si les communes les plus pauvres ne sont pas pénalisées à l’échelle nationale, alors vous pouvez accepter qu’il soit adopté, il n’em...
Il s’agit juste pour moi de rappeler ce principe. Je maintiens donc mon amendement.
La droite n’a pas voté cet amendement ! Madame la ministre, êtes-vous rassurée ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, plane sur notre débat l’image lancinante et douloureuse des cent trente morts et des centaines de blessés des attentats du 13 novembre, funèbre cortège auquel s’ajoutent les victimes du mois de janvier dernier ! Au-dessus de ce débat planent la s...
Monsieur le président, au cours de la séance du 29 octobre dernier, j’ai été inscrit comme ayant voté pour la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, alors que je souhaitais m’abstenir.