Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 30 rectifié quater.

Il nous paraît indispensable de disposer, à terme, d’évaluations complètes du dispositif et de son impact sur les libertés, car telle est la véritable interrogation. L’amendement n° 159 rectifié bis vise donc à confier ce travail à la délégation parlementaire au renseignement. L’amendement n° 30 rectifié quater, quant à lui, tend ...

Les exemples qu’a donnés M. le rapporteur montrent bien que l’utilisation de techniques de renseignement, dont il a été rappelé au début de ce débat qu’elles avaient un caractère exceptionnel et qu’elles étaient attentatoires à un certain nombre de principes, mais qu’elles étaient justifiées par la volonté d’assurer un certain nombre de protect...

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Je souhaite réagir brièvement, monsieur le président, en ce qui concerne ces avis conformes. J’ai moi-même beaucoup de réserves sur ce texte, mais qui peut imaginer que l’on confierait à une autorité indépendante, quelle que soit sa qualité, le soin de décider en dernier ressort de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la n...

Cette intervention vaudra explication sur l’ensemble des votes que j’ai l’occasion d’émettre sur ce débat relatif au travail du dimanche. J’ai choisi de m’abstenir sur les propositions du Gouvernement, comme, d'ailleurs, sur celles qui visent à supprimer ces dispositifs. Pourquoi ? Pas tellement en raison du contenu même du texte. À la différe...

Et médiocre !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France est-elle encore fière de sa langue ? C'est la question que posait Jacques Legendre. Est-elle prête à se donner les moyens de défendre cette belle langue et de s'en servir pour soutenir le projet politique qu’elle est censée incarner ? Je ne suis pas sûr que ce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis soixante ans, la France a fait le choix de l’Europe ; voilà quarante ans qu’elle en a fait son ambition. Elle y joue d’une certaine façon son influence, peut-être même son existence en tant que grande nation. C’est à travers l’Europe qu’elle conçoit son avenir politique et...

Je vous remercie, madame la présidente, de rappeler ces responsabilités, qui furent pour moi très agréables à exercer, même si elles nous ont occupés, avec mes collègues, près d’un semestre entier. Cette mission commune d’information a été constituée sur l’initiative de Catherine Morin-Desailly, avec l’aide active de plusieurs de nos collègues...

Dans les années soixante-dix, nous étions, d’une certaine manière, maîtres des événements. Si les États-Unis ont repris la main sur l’ensemble du dispositif, ce n’est pas tant parce qu’ils ont fait preuve d’une compétence ou d’une inventivité supérieure, mais parce qu’ils ont su organiser une véritable stratégie autour d’objectifs. La faiblesse...

Nos partenaires allemands ont fait leurs propositions de manière peut-être un peu rapide et précipitée, du fait de l’émotion liée à la découverte des écoutes dont avait été notamment victime la Chancelière, mais il y a là des axes de coopération sur lesquels nous devons avancer. Lorsque nous nous sommes rendus en Allemagne, nous avons entendu ...

Nous devons éviter un écueil dans ce débat : la confusion des sujets.

Notre préoccupation a été clairement exprimée par le Gouvernement et par notre assemblée : lutter contre le terrorisme, mobiliser les moyens adéquats, organiser la répression de la façon la plus satisfaisante possible. Chercher à introduire d’autres éléments dans ce débat – je pense à la modification du code de la nationalité ou du code de l’e...

Nous avons eu ce débat hier lors de la discussion générale, il s’agit pour moi ici non pas de contester l’opportunité de mettre en place des mesures de blocage – je me suis rallié à l’idée que le blocage pouvait être utile pour ne pas laisser prospérer en toute impunité des informations ou des images particulièrement choquantes même s’il peut p...

Cet amendement vise à supprimer l’intervention de la CNIL, qui est sollicitée dans des conditions discutables sur la forme mais aussi sur le fond. J’observe d'ailleurs que le débat évolue. Un glissement est en train de s’opérer, qui n’est pas inintéressant. §Chacun reconnaît que le blocage des sites relève pour une large part du symbolique, mê...

Ce serait donc assez exceptionnel !

Je n’ai jamais dit le contraire !

Vous êtes extrêmement susceptible, monsieur le rapporteur !