Adaptation de la société au vieillissement

Le bilan sera transmis après la prise de décision. C'est une information qu'il est normal de communiquer.

Dans nombre de départements, on voudrait davantage d'accueillants familiaux pour recevoir des personnes âgées ou handicapées. Comment faire avec un statut qui n'a pas bougé depuis vingt-deux ans ?

Les départements ont tout intérêt à disposer d'un bon réseau d'accueillants familiaux, d'autant que cela coûte beaucoup moins cher qu'une journée en Ehpad. Cela fait vingt-deux ans que l'on promet une réévaluation du statut. Nous avons l'occasion de le faire, saisissons-la. L'amendement n° 66 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 67 est a...

Pour un Ehpad de 60 lits, une pénalité à 15 % représente environ 60 000 euros, soit un ETP en moins ! Nous devons encourager la conclusion de conventions tripartites. Attendons la séance publique pour déterminer le seuil.

Il serait intéressant de reprendre ce débat en séance. Dans quelle mesure les plateformes de répit, qui ont une existence légale et un financement par l'ARS, prendront-elles le relais ?

Les accueils de jour autonomes, eux, sont remplis presque à 100 % : le transport est organisé et la prise en charge est différente, avec des psychomotriciens. Les Ehpad demandent souvent la transformation en lits permanents de leurs lits d'accueil temporaire, qui semblent périphériques aux yeux des personnels. Or nous voulons que le service soi...

Le Sénat est en désaccord avec l'Assemblée nationale et le Gouvernement, qui préfèrent un Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. Les arguments ont été largement développés en première lecture. L'amendement n° 102 rétablit le Haut conseil de l'âge.

à tel point que nous avions émis un avis favorable en première lecture. Mais un examen plus attentif nous conduit à un avis contraire. Soumettre un secteur caractérisé par une aussi grande diversité des initiatives à la procédure administrative lourde de l'agrément écarterait des associations dont le savoir-faire n'est plus à prouver. Avis défa...

En adoptant en première lecture un amendement du groupe Les Républicains, Le Sénat a autorisé la récupération des prestations d'aide sociale sur les assurances-vie. En effet, des prestations universelles comme l'APA et la PCH ne sont pas récupérables, quand d'autres le sont. Les descendants bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ne peuvent ...

C'est une question de principe. Il y a pour nous une incompatibilité entre le fait pour une personne âgée d'effectuer des versements sur son assurance-vie et de percevoir l'aide sociale du département.

L'amendement n° 74 décale l'entrée en vigueur de l'article 32 bis au 1er juillet 2016. L'amendement n° 74 est adopté. L'amendement n° 3 devient sans objet. L'amendement n° 46 est adopté, ainsi que l'amendement n° 47. L'article 59 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements, mais elle a donné sa préférence à l’amendement n° 46 rectifié, pour des raisons purement rédactionnelles. Monsieur Collombat, je vous invite donc à retirer votre amendement.

Cet amendement vise à rétablir une habilitation qui figurait dans le texte transmis au Sénat. Il s’agit de permettre au Gouvernement de réformer par ordonnances l’ensemble du contentieux de l’aide sociale, en réaction à deux décisions du Conseil constitutionnel relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité, selon lesquelles la c...

Durant la longue période d’auditions menées par la commission des affaires sociales, mais aussi par la commission des lois et la commission des affaires économiques, nous avons rencontré la quasi-totalité des organismes, associations et institutions qui interviennent dans le domaine des personnes âgées. Cela est heureux pour notre démocratie ! ...

L’idée de doubler la CSG a été largement débattue en commission. On peut lui trouver de grandes vertus, mais elle relève sans doute plus d’un texte financier. Quoi qu'il en soit, la commission s’est prononcée contre cet amendement. Notre regretté collègue Claude Dilain avait présenté à la commission l’effort que l’ANAH – Agence nationale de l’...

Mme David attire notre attention sur la situation particulière des outre-mer et sur la nécessité de mettre en place, pour la PCH comme pour l’APA, des modalités d’attribution différenciées qui permettent de tenir compte des spécificités des territoires ultramarins. Le projet de loi apporte déjà un certain nombre de réponses aux problèmes des o...

Si l’on s’en tient à la définition du service public d’aide à domicile, il apparaît difficile, aux yeux de la commission, de valider un dispositif qui serait spécifique à la seule île de La Réunion. Nous avons abordé ce matin, et M. Watrin a également évoqué ce point, la situation particulière des départements d’outre-mer. Toutefois, la Républ...

Je crois que nous avons déjà bien précisé les missions de la CNSA au cours de nos débats. Ces amendements renforcent encore la bonne compréhension des missions, et la commission a émis un avis favorable sur les amendements n° 15 et 66 et demande à M. Watrin de retirer l’amendement n° 275 au profit de ces derniers.

Il est en effet préférable que le contenu de la convention pluriannuelle signée entre la CNSA et le département soit entièrement défini par la loi, et non renvoyé à un décret. L’avis de la commission est donc favorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la création d’une nouvelle section au sein du budget de la CNSA.