Adaptation de la société au vieillissement

L'amendement n° 8 de Mme Gatel vise à inclure les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (Clic) parmi les membres de droit du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. Nous proposons à la commission de s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.

Nous avons déjà abordé la question des Clic lors de nos débats en séance hier soir. La compétence en la matière a été transférée de l'Etat vers les départements en 2007. Dans un certain nombre de départements, les Clic ont été internalisés au sein des services du Conseil général, alors qu'ailleurs ils sont passés sous la tutelle des communes ou...

Je veux juste apporter une précision. La situation dans laquelle se trouvent les personnes dont nous parlons remonte à 1993. C’est à cette date qu’avait été adoptée une loi indexant leurs indemnités représentatives de sujétions particulières sur l’indice des prix et non pas sur le SMIC. Il leur avait été promis que leur situation serait recti...

Cet amendement est le fruit d’un long travail. Après avoir procédé à de nombreuses auditions et avoir recueilli les avis d’organismes très divers – institutions, associations, entreprises –, la commission a essayé d’avancer sans rien casser, si je puis dire, et en se laissant du temps. Elle précise dans le dispositif de l’amendement n° 287 que...

Je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous nous communiquiez le nombre de SPASAD actuellement enregistrés par le ministère.

Il s’agit d’un amendement de coordination lié à la création d’une nouvelle section au sein du budget de la CNSA.

La commission a décidé de revenir au texte initial du projet de loi, qui prévoyait la création d’un Haut Conseil de l’âge. Nous avons fait ce choix en raisonnant par homothétie, à partir du fonctionnement des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, les CDCA. Dans le département, le CDCA sera compétent à la fois pour les pe...

Madame la secrétaire d'État, nous n’en sommes qu’à la première lecture du texte. Nous aurons donc l’occasion de reparler de tous ces sujets, mais permettez-moi de souligner que la rédaction actuelle de l’article 46 du projet de loi prévoit que le Haut Conseil de l’âge « mène des réflexions en lien avec le Conseil national consultatif des person...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, combien de familles connaissons-nous qui, ayant la charge d’une personne âgée ou handicapée, cherchent à tout prix, pendant les vacances, un établissement ? À l’approche de l’été, elles partent à la recherche d’une place en établissement, afin de pouvoir partir en congé. ...

Ce texte fera l’objet de plusieurs lectures, et il n’y a donc pas d’urgence. La navette parlementaire aura lieu. C’est la première fois que nous avons ce débat sur les vacances des personnes âgées et handicapées et de leurs aidants. Tout cela figure dans les rapports de notre commission. Madame la secrétaire d’État, si vous souhaitez nous conv...

L'amendement n° 283 doit permettre de faciliter la réalisation de travaux d'adaptations du logement, aux frais des locataires. Le propriétaire disposera d'un délai de quatre mois pour donner son accord, l'absence de réponse à l'issue de ce délai valant acceptation. Le bailleur ne pourra exiger la remise en état des lieux au départ du locataire.

La commission a adopté un amendement qui est devenu l'article 32 bis, visant à créer, à un horizon de cinq ans, un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile. Je rappelle qu'une procédure d'infraction a été engagée par la Commission européenne sur la coexistence des régimes d'agrément et d'autorisation. La convergence des régim...

Cet amendement vise à faire en sorte que, lorsqu’une personne, notamment une personne âgée, souhaite la réalisation de travaux d’adaptation du logement dont elle est locataire, elle requière préalablement l’accord du propriétaire, que cet accord soit réputé acquis en l’absence de réponse du propriétaire dans un délai de quatre mois et que le lo...

M. Georges Labazée, corapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de chiffres pourraient être cités afin d’illustrer l’évolution démographique profonde que connaît notre pays depuis plusieurs années. Je leur préfère une image. Il y a cinquante-cinq ans sort...

Le film montre avec humour et dérision les difficultés rencontrées par ces trois personnages, mis à l’écart d’une société qui ne les comprend pas et dans laquelle ils peinent à trouver leur place. À l’époque du tournage, deux des trois acteurs étaient âgés d’une petite soixantaine d’années ; Jean Gabin, quant à lui, en avait cinquante-six ! Ce...

Notre amendement permet de répondre aux trois amendements de suppression qui ont été déposés, pour des raisons variées, sur l'article 32 bis. Effectivement, la question d'un tarif national de référence doit être étudiée. La navette parlementaire va suivre son cours. Nous pourrons améliorer le dispositif pour cheminer vers cet objectif commun d'...

Afin de promouvoir le développement de solutions intermédiaires entre le maintien au domicile et l’entrée en établissement médicalisé, le projet de loi tend à rénover le cadre juridique applicable, d’une part, aux logements-foyers pour personnes âgées, qui deviennent des résidences autonomie, et, d’autre part, aux résidences-services. Le rôle d...

Les auteurs de ces amendements prévoient une série de dispositions dérogatoires au droit commun pour des plateformes coopératives. Cela peut poser un problème, car les établissements et les structures concernés relèvent de régimes juridiques différents et ne répondent pas aux mêmes besoins. Des établissements médico-sociaux soumis à autorisatio...

Nous rectifions l'amendement en ce sens. L'amendement n° 287 est adopté. L'amendement suivant résulte d'une réflexion que nous avons menée avec l'association « Vacances répit famille ». Il vise à faciliter, pendant les périodes de vacances, la mise en place de solutions combinant l'accueil temporaire des personnes âgées ou handicapées et un ...

Il s'agit de mener un travail expérimental pendant six ans pour savoir comment pourraient être financés ce type de dispositifs. L'amendement n° 287 est adopté. Les amendements n°s 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299 et 300 sont adoptés.