Interventions de Georges Labazée

Élu d'un département concerné par le secours en montagne, je sais que le recours aux hélicoptères donne parfois lieu, sur le terrain, à des affrontements... Ce texte pourrait être l'occasion d'améliorer les relations entre la gendarmerie et la protection civile, dont la concurrence peut porter préjudice aux patients. Il y a certainement des cla...

M. Georges Labazée. Présent !

M. Georges Labazée. Présent !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Elle porte sur la nécessaire actualisation de la circulaire ministérielle n° 76–160 du 15 mars 1976, qui précise que le prix de revente des caveaux par les communes doit être établi en tenant compte de ceux que pratiquent les marbriers pour des caveaux neufs. Cela revient à dire qu’une comm...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Elle porte sur la nécessaire actualisation de la circulaire ministérielle n° 76–160 du 15 mars 1976, qui précise que le prix de revente des caveaux par les communes doit être établi en tenant compte de ceux que pratiquent les marbriers pour des caveaux neufs. Cela revient à dire qu’une comm...

J’ai écouté avec attention la réponse de Mme la secrétaire d’État. Il me semble néanmoins que cette demande de révision d’une circulaire ancienne s’explique aussi par les nouvelles formes d’incinération, avec, par exemple, la création de columbariums, qui n’existaient pas il y a quarante ans et qui méritent aujourd’hui d’être prises en compte p...

J’ai écouté avec attention la réponse de Mme la secrétaire d’État. Il me semble néanmoins que cette demande de révision d’une circulaire ancienne s’explique aussi par les nouvelles formes d’incinération, avec, par exemple, la création de columbariums, qui n’existaient pas il y a quarante ans et qui méritent aujourd’hui d’être prises en compte p...

Je ne comprends pas comment une ordonnance royale de 1828 peut l’emporter sur la loi de la République ! J’aimerais que l’on nous éclaire sur ce point.

Je partage les observations du président sur l'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Je précise à Mme Imbert que l'article 313-8 du code de l'action sociale et des familles donne aux présidents de conseils départementaux certaines garanties juridiques pour appuyer leurs décisions de refus d'autorisation au regard d...

Je voudrais revenir sur la suppression de l'article 9 B, relatif aux travaux du Cor, proposée par notre rapporteur et à laquelle je ne suis pas favorable. Le Cor, au sein duquel siègent un certain nombre de nos collègues, procède à des analyses concernant les publics de l'hexagone mais aussi de manière plus large, même si cela n'est pas toujo...

C'est le volume d'alcool qui compte.

C’est une déclaration d’amour !

Ce débat est très intéressant, pour moi qui ai porté les politiques territoriales en Aquitaine pendant quinze ans. Quand le périmètre d'un PETR s'étend sur plusieurs régions et plusieurs départements, cela pose problème dans les rapports avec l'État. Ainsi, du Pays du Val d'Adour, qui était à cheval sur le Gers et les Hautes-Pyrénées, tout en p...

Quand nous avons abordé la lutte contre le tabagisme et la mise en place du paquet neutre lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, nous savions que cela aurait des répercussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je regrette que notre commission se soit prononcée pour la suppressio...

Qu'est-ce que les trous de garanties ?

Je fus, en mon temps, rapporteur à l'Assemblée nationale de la loi du 13 septembre 1984 ramenant la limite d'âge dans la haute fonction publique de 73 ans à 65 ans. Il ne s'agit pas, ici, de haute fonction publique mais de fonction publique. Il y a un problème de cohérence juridique.

Je suis tout à fait favorable au fait de laisser les ARS définir les besoins, mais mon amendement opère un compromis entre l'article 58 de la loi ASV, que j'ai rapportée avec Gérard Roche, et l'article 46 de ce PLFSS. Pour préserver les Ehpad du yo-yo de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social, il conviendrait ...

Nous l'améliorons !

D'autant que l'exercice 2016 est déjà presque achevé...

Ce gouvernement a fait de la lutte contre le tabagisme une priorité de la politique publique de santé ; nous ne pouvons que nous en féliciter. Le programme national de réduction du tabagisme a fixé des objectifs ambitieux pour lutter contre les méfaits du tabac, qui tue 80 000 personnes chaque année, comptant faire de la génération d'enfants q...