Interventions de Georges Labazée

Monsieur le président, monsieur le ministre, en examinant le rapport d’activité 2015 de l’Institut français du cheval et de l’équitation, nous pouvons lire que cette dernière année a marqué la fin du fonctionnement du groupement d’intérêt public France-Haras, que le GIP a divisé par deux son chiffre d’affaires, par trois ses moyens en personnel...

… qui avaient permis à la France de se hisser à un très haut niveau d’une filière d’excellence : Le m onde du cheval, selon le titre choisi par notre collègue Anne Catherine Loisier pour son rapport parlementaire. Je voudrais revenir sur le premier contrat d’objectifs et de performance 2011-2013, qui avait consacré le retrait de l’étalo...

En définitive, la Cour des comptes souhaite que l’IFCE soit supprimé, que ses personnels soient réaffectés et que son patrimoine immobilier fasse l’objet d’une cession. Monsieur le ministre, je ne souscris pas nécessairement à ces préconisations. Mais pouvez-vous nous indiquer quelles sont, à cet égard, les intentions et les propositions du Go...

M. Georges Labazée. À part dans les lasagnes…

C’est vrai !

M. Georges Labazée. Décidément, l’Orne est partout !

En particulier pour Bercy !

La question des ruptures de stock a été au coeur des débats, hier, lors d'un colloque au Sénat sur la vaccination. Interrogés, les vendeurs nous ont expliqué que ces ruptures étaient provoquées par des importations massives de pays confrontés à des urgences sanitaires. Même si ces explications nous paraissent convaincantes, il convient que la l...

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a une interprétation restrictive du plan d'aide à l'investissement (PAI), réservant les crédits à des opérations de restructuration ou de mise aux normes des établissements médico-sociaux. Avec Gérard Roche, nous avons interrogé la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'au...

La Cnaf a-t-elle été consultée sur le projet portant création d'un GIP commun à l'adoption et l'enfance en danger ? Cette création devait être actée suite à un amendement, mais je pense que le Gouvernement y a renoncé.

Dans quelle mesure la Cnav tient-elle compte des projections à court et moyen termes du Conseil d'orientation des retraites (COR) pour la conduite de ses travaux ? Par ailleurs, le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), en principe réservé à la mise en oeuvre de la loi relative à l'adaptation de la soci...

Le rapport récent de la commission d'enquête sénatoriale sur les chiffres du chômage identifie ce qu'il qualifie de « halo autour du chômage », comprenant 1,4 million de personnes, dont certaines ont entre 60 et 62 ans. Disposez-vous d'analyses à ce sujet ?

Ma question porte sur la manière dont il faut interpréter la notion de redevance dans le cadre de la cohabitation intergénérationnelle. Le logement intergénérationnel et solidaire constitue l’un des nouveaux modes d’habitat. Il est adapté à la fois aux personnes âgées et à des populations plus jeunes souffrant d’un accès malaisé au logement. ...

Ayant été, au Sénat, rapporteur du texte de loi dont il s’agit, je suis bien sûr prêt à apporter mon concours, si cela est nécessaire, au groupe de travail que vous avez réuni.

Censure !

Ce n’est pas beaucoup !

Je souhaite apporter certaines clarifications. La mission commune d’information sur la commande publique, présidée par M. Philippe Bonnecarrère et dont le rapporteur était M. Martial Bourquin, a rédigé un rapport d’information, qui a été adopté à l’unanimité par le Sénat. Les ordonnances rédigées par le Gouvernement dans le cadre de la transpo...

Panama !

Je souhaiterais des précisions sur l'évolution du produit de la CSG sur les revenus de remplacement. Je suggère également un examen attentif des éléments prospectifs et des préconisations du Conseil d'orientation des retraites.

J'aurai souhaité que le rapport aborde davantage la question du générique et traite notamment du problème récurrent de la réticence des prescripteurs, voire de la population, vis-à-vis de ces médicaments.