Interventions de Georges Labazée

Les « verts », du SIMS, qui représentent 8 % à 10 % de la profession, n'y sont guère favorables...

Ils m'ont demandé en substance : pourquoi légiférer ? Ils m'ont en outre déclaré devoir faire oeuvre de pédagogie, car le texte avait été présenté comme imposant une obligation, alors qu'il ne fait qu'ouvrir une possibilité...

Une reconstitution des carrières des moniteurs membres du SNMSF a été opérée en 2007 pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembres 2006. J'ai dit au Défenseur des droits que je saisirai l'occasion de la discussion de ce texte pour interpeller le Gouvernement sur le problème de la reconstitution des carrières des moniteurs de ski en...

Au-delà de 62 ans, les écoles de ski pourront mettre en place un dispositif en sifflet de réduction d'activité des moniteurs...

r. - ... car les moniteurs de ski sont des travailleurs indépendants.

je vais évoquer un cas pratique : le département des Pyrénées-Atlantiques est propriétaire de trois sites majeurs, deux stations de ski et le train de la Rhune, qui domine la Côte basque. À qui ces équipements seront-ils transférés ?

Ma question porte sur les difficultés rencontrées par de nombreux particuliers ayant fait l’acquisition d’un appartement au sein d’une résidence de tourisme. Depuis cinq ans, en effet, des faillites en cascade de résidences de tourisme ont asphyxié des milliers de petits épargnants copropriétaires. Ces propriétaires ont souscrit un investissem...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Notre souhait est d’identifier clairement les sites concernés par de telles pratiques, disons, peu bienveillantes… D’ailleurs, cela pose problème, car il s’agit fréquemment de lieux touristiques, par exemple en montagne, et les établissements concernés sont pratiquement les seuls ...

La Cnil ne risque-t-elle pas de s'y opposer ?

Il faudrait clarifier le rôle et l'organisation des MFR. Dans les années 1980, elles n'ont pas souhaité accompagner le mouvement de décentralisation qui était alors amorcé. Aujourd'hui, elles se tournent pourtant vers les collectivités territoriales lorsqu'elles souhaitent financer de nouvelles infrastructures. C'est problématique.

Je tiens à saluer la qualité de l'exposé de notre collègue Jean-Pierre Vial. Je souhaiterais que le rapport mentionne le problème de l'organisation des transports, notamment scolaires. Tous les responsables d'entreprises de transport scolaire doivent avoir mis aux normes leurs véhicules d'ici à 2015. Dans mon département, le transport scolaire ...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre aux départements de conserver leur qualité de chef de file dans la mise en œuvre des politiques de protection des espaces naturels et agricoles et rend le département directement titulaire du droit de préemption sur les PPEANP – périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains –, sans passag...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Exactement !

Lors des auditions que nous avons menées sur la vaccination, la Caisse nationale d'assurance maladie nous a signalé que la vaccination contre le HPV était rarement menée à son terme car elle nécessite trois injections. Ainsi, alors que les remboursements s'élevaient à 35 millions d'euros, une part importante des jeunes filles concernées n'était...

L'expérience montre que les fonctionnaires du ministère des finances ont une imagination féconde pour trouver de nouvelles ressources. A la lecture de votre rapport, je me demande toutefois si la solution permettant de prendre en compte les préoccupations de santé publique en matière fiscale ne passe pas par une remise à plat des taxes existant...

J'ai une question directe à poser à Daniel Béhar. Voilà quelques années, on disait que la France ne pourrait s'en sortir économiquement que par la mise en place de métropoles afin d'être l'égale de ses pays voisins, ayant des métropoles d'équilibre facteurs de développement économique. Étant élu des Pyrénées-Atlantiques, je suis éloigné de Pari...

Pensez-vous que les régions doivent pouvoir légiférer, bien sûr pas dans les domaines régaliens, mais dans les autres cas ?