Interventions de Georges Labazée

L'Etat a déclenché à plusieurs reprises des appels à projets, pour les pôles d'excellence rurale ou pour les universités, comme le plan campus... L'articulation avec les contrats Etat-Région est un peu difficile. En effet, aujourd'hui il y a une multitude d'appels à projets car chaque ministère en réalise. Ce dernier se tourne alors vers la rég...

La future génération de contrats de partenariat, si le nouveau gouvernement décide de reconduire cette démarche, devra s'inscrire dans un autre contexte. La nouvelle loi de décentralisation doit permettre une meilleure distribution des compétences. Dès lors, la formalisation des contrats sera plus facile.

Doit-il s'agir d'une personnalité politique ou non ? J'avais imaginé que le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ou l'association des CESER de France pouvait proposer cette médiation. En effet, il y a une reconnaissance assez forte des CESER de la part des différents organismes. J'ai pu le constater lors des auditions....

Je regrette que, en l’absence de M. Patriat, l’amendement n° 69 n’ait pas été défendu, même si je sais que le Gouvernement n’y était pas favorable. Qu’il me soit néanmoins permis de réitérer ici la question que j’ai posée en commission à propos des entreprises d’insertion. Celles-ci, qui sont considérées comme des entreprises marchandes, avaie...

Je regrette que, en l'absence de M. Patriat, l'amendement n° 69 n'ait pas été défendu, même si je sais que le Gouvernement n'y était pas favorable. Qu'il me soit néanmoins permis de réitérer ici la question que j'ai posée en commission à propos des entreprises d'insertion. Celles-ci, qui sont considérées comme des entreprises marchandes, avaie...

Les entreprises d'insertion demandent à pouvoir bénéficier des emplois d'avenir. Doivent-elles en être exclues au motif qu'elles appartiennent au secteur marchand ? Pourriez-vous nous éclairer avant que nous abordions ce point dans la discussion des amendements ?

Le problème est néanmoins réel.

Existe-t-il une prise en charge par la sécurité sociale de la médecine esthétique ? Quelle est sa position sur le sujet ?

Madame la ministre, l’ouverture des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, est soumise à la double autorisation, ou double signature, du directeur des agences régionales de santé et du président du conseil général. Ce dispositif est également valable pour les extensions de places de soins dans des établ...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications. Nous aurons sans doute l’occasion de reparler de la loi HPST, voire de l’amender. Il paraît indispensable que soient précisés les orientations de la CNSA pour les deux ou trois années à venir et les moyens qui y seront affectés, ainsi que la manière dont nous pourrons faire face aux besoin...

On l’a souvent vu, en effet, durant les dix dernières années !

On l'a souvent vu, en effet, durant les dix dernières années !

Pouvez-vous me préciser ce qu'il y a derrière les notions de « prestations tant en espèces qu'en nature » ?

L'urbanisme est un domaine dans lequel on constate une très forte attente au niveau des territoires. Nous avons bien vu que si les associations de maires ou les intercommunalités se sont organisées de façon à déployer des réseaux de gestion de la voirie, des ordures ménagères etc., cela est beaucoup plus dur en matière d'urbanisme. Cela tient n...

Pouvez-vous nous éclairer sur le sens de votre proposition sur l'intensification des actions de la CNSA en matière des pratiques des MDPH afin de garantir l'équité de traitement sur le territoire ? L'accessibilité des transports scolaires pose de vrais problèmes aux départements. Nombreux sont les renouvellements de marchés de transports scolai...

Premièrement, je dirai que les collectivités territoriales peuvent être des facilitateurs dans l'amélioration des relations avec les groupements d'employeurs. Or, ces groupements d'employeurs constituent d'excellentes passerelles vers l'emploi. Au quotidien, ils permettent d'insérer des personnes éloignées du marché de l'emploi dans un disposit...

Ancien rapporteur de la loi de 1983 sur les droits et les obligations des fonctionnaires, je trouverais bon de faire explicitement référence aux trois fonctions publiques dans ce texte.

Je réitère ma demande pour que l'on mentionne explicitement les trois fonctions publiques dans l'exposé des motifs.

Mon expérience de membre de l'Observatoire national de présence postale me conduit à confirmer ce que dit Gilles Carrez. La situation de la Banque postale, qui est relativement jeune dans ces métiers, est saine. M. Wahl a bien confirmé que s'il se procurait l'argent à 10 ans, il ne le prêterait pas à 25 ans aux collectivités locales, mais à 10 ...

Est-ce que les mécanismes de prêts seront régionalisés ? En d'autres termes, le dispositif prévu sera-t-il centralisé ou y aura-t-il une répartition équitable, de grande région à grande région ?