Interventions de Georges Labazée

Le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) représente un effectif considérable.

Je tiens à souligner que les chiffres que nous demandons sont ceux de 2010, et non ceux de 2011.

En tant que président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, je travaille actuellement sur le schéma départemental de l'autonomie, en partenariat avec l'ARS. Il concerne à la fois les personnes âgées, autistes et handicapées et sera adopté en juin prochain. Quels moyens seront donnés aux ARS pour la mise en oeuvre de ce schéma ? A mesure...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, examiner cette proposition de loi aujourd’hui, c’est partir du constat que la législation existante en matière de protection de l’enfance est incomplète. Des familles faisant l’objet de mesures éducatives ou d’enquêtes sociales consécutives à un signalement d’enfant en da...

Cela dépend !

Mon interrogation porte sur la réalisation des prolongements de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux vers Toulouse, vers l’Espagne et vers Limoges. Le 15 décembre dernier, à l’issue des Assises du ferroviaire, Nathalie Kosciusko-Morizet a souhaité reprendre l’une des recommandations de la commission sur l’économie du ferroviaire, en décida...

Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse sur ce dossier que nous suivons de très près. Je rappelle que, lorsque le conseil général des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa participation pour la section Tours-Bordeaux – participation qui n’a rien de négligeable puisqu’elle s’élève à 80 millions d’euros –, figurait, entre autres clauses...

La protection de l'enfance pose des problèmes particuliers dans les départements transfrontaliers. A Hendaye, la moitié des élèves scolarisés sont des Espagnols qui viennent de Saint-Sébastien. Si cette mixité est enrichissante, comment assurer la transmission des informations ? Comment appliquer ce texte sur des territoires comme le mien ?

Les groupements européens de coopération transfrontalière, que l'Europe a mis en place en 2006, sont certainement le bon outil. Une fois leur création actée par les gouvernements des Etats respectifs, ils gèrent la coopération sans en référer en permanence à leurs autorités nationales. L'Aquitaine travaille avec l'Aragon, demain peut-être avec ...

Notre opposition à ce texte est justifiée par les propos qu'a tenus le ministre dans les médias lorsque ce texte a été examiné par l'Assemblée nationale. Il explique que son soutien à ce texte est une réaction au mouvement social qui a touché les aéroports en décembre dernier et que celui-ci permet un service garanti par un dialogue préalable. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi prévoit des modifications conjoncturelles et de circonstance. Elle n’est pas la véritable réforme structurelle dont les transports français ont besoin, en matière d’information des passagers comme de prévention des conflits sociaux. Revenons au service mi...

Comme les précédents orateurs l’ont maintes fois rappelé, le transport aérien de passagers ne constitue plus une mission de service public. Et pour cause : l’externalisation est passée par là, une fois de plus ! Comme dans beaucoup de services – je pense surtout à celui de l’emploi –, l’externalisation est une pratique de la puissance publique...

Sans parler du peu de gloire qu’il y aurait à restreindre le droit de grève au nom du maintien de l’ordre public. L’histoire nous l’a maintes fois démontré !

Le droit de grève est un droit constitutionnellement protégé ; il est fondamental pour la défense des intérêts professionnels. Rappelons que les personnels navigants ont déjà subi une très forte restriction à l’exercice de leur droit de grève, et ce malgré un arrêt de la Cour de cassation qui confirmait la possibilité de cesser le travail en e...

Je vais reprendre certains des éléments qui ont été avancés par nos collègues, de part et d’autre de l’hémicycle, lors de la discussion générale, pour justifier le dépôt de cette motion tendant à opposer la question préalable. Chacun l’aura compris, ce n’est pas l’instauration d’un délai de prévenance collectif imposé aux syndicats que l’on no...

Comment ne pas être sensible à la question du cumul des mandats ? C'est d'ailleurs un serpent de mer qui resurgit à chaque échéance électorale. Des sondages le montrent régulièrement, la population est largement opposée à cette pratique, considérée comme un obstacle à l'émergence de nouveaux visages en politique. Cela dit, parce que l'électeur ...

Et parce que l'Assemblée nationale a le dernier mot, dans le processus législatif, non le Sénat. Nous l'avons lu dans plusieurs articles. Certaines publications invoquaient aussi le suffrage indirect aux sénatoriales, différent du mode de scrutin des élections législatives. Il serait sans doute bon également de fusionner quelque part notre ra...

Que doit-il arriver lorsqu'un responsable d'exécutif local devient ministre ?

Les conventions collectives régissent un grand nombre de métiers, ainsi dans le secteur médico-social et des services à la personne, qui est très féminisé. J'approuve pleinement les recommandations du rapport en faveur de la structuration d'un réseau territorial de soutien à la négociation collective. D'un point de vue pratique, il serait intér...

Des aides publiques peuvent prendre la forme d'avances remboursables ou de subventions directes. Les règlements mis en place par certains conseils généraux ou conseils régionaux imposent déjà le remboursement des subventions.