Interventions de Georges Mouly

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour réaliser l'objectif de plein-emploi, la formation professionnelle initiale et continue constitue un élément primordial. À une question écrite que j'ai adressée à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministère de l'économie, des ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, l'attention portée aux PME ne date certes pas d'aujourd'hui, mais l'intérêt manifesté actuellement à ces mêmes PME par le Président de la République et son gouvernement est très fort. Le Premier ministre a annoncé voilà quelques mois qu'il souhaitait, entre autres, l'instauration de nou...

Madame la secrétaire d'État, lors de la dernière campagne pour l'élection présidentielle, un droit opposable à la garde d'enfant a été évoqué. Le problème est délicat, tant d'un point de vue juridique que d'un point de vue politique. Un droit opposable, certes, mais opposable à qui ? La question peut se poser. Lors de l'examen du projet de loi...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite avant tout vous remercier. En effet, vous confortez l'existant et vous tracez des perspectives dans le sens souhaité, c'est-à-dire avec la meilleure adaptation possible aux réalités du terrain, en particulier en milieu rural. Votre réponse est très dense et comprend de nombreux éléments précis. À ma gra...

Nous souhaitons faire en sorte que les établissements publics de coopération intercommunale conservent l'intégralité de leurs ressources, alors que ces dernières sont en diminution, dans les cas précis dont j'ai eu à connaître et je vais m'en expliquer. L'article 1648 A du code général des impôts instaure le principe d'un écrêtement de la part...

 « Celui qui ose, s'il échoue, doit pouvoir rebondir. Le Gouvernement propose donc un réel statut de l'entrepreneur individuel intégré à la loi. Il s'agit de reconnaître l'évidence : l'artisan est un entrepreneur avec tous les courages que cela nécessite. Il faut donc minimiser les risques de l'audace et pérenniser cette performance. » Ces prop...

 « Aider ceux qui en ont le plus besoin sans pour autant renoncer à la réussite de tous les élèves » : tel est, selon vos propres mots, l'objectif que vous vous êtes fixé, monsieur le ministre. Nous ne pouvons que vous suivre dans cette voie. Je ne rappellerai pas, par manque de temps, les trois priorités de votre ministère, mais je tiens à exp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps dont je dispose, je m'en tiendrai à l'essentiel, avec quelques scrupules toutefois face aux interventions substantielles et argumentées de nos différents rapporteurs. Monsieur le ministre, votre intervention, si dense, est une belle illustration des e...

Là encore, je vous ai bien entendu, monsieur le ministre. Mais permettez-moi de vous poser une question précise : le conjoint ne pourrait-il être reconnu pour l'octroi d'une ICHN ? J'en viens à la production ovine, dont la situation de crise est bien connue ; vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Je note qu'il en est tenu compte puisqu'un...

Monsieur le ministre, ma question porte sur le problème posé par l'usage du contrat à durée déterminé unique pour le remplacement successif ou simultané de plusieurs salariés en congé payé. Auparavant, en effet, lorsqu'un chef d'entreprise embauchait pour une courte durée une personne chargée de remplacer plusieurs employés partis en congé, il...

Madame la ministre, je vous remercie de la réponse que vous m'avez apportée au nom de votre collègue Xavier Bertrand, dont chacun comprendra bien qu'il ne puisse être présent. Personnellement, je lui souhaite de connaître un plein succès dans l'entreprise qu'il conduit actuellement au mieux.

J'ai obtenu une précision : le code du travail étant ce qu'il est, il n'est pas possible d'aller dans le sens de la simplicité... Pour conclure sur une note d'espoir, je forme le voeu que les partenaires qui doivent réfléchir à ce problème aboutissent à un résultat qui, à tout le moins, satisfasse les chefs d'entreprise.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale avait pour objectif de « remettre l'usager accueilli ou accompagné au centre du dispositif ». Au-delà du débat, certes essentiel, sur la notion même de droits de l'usager, selon que l'on se place du point de vue du libre choix de la prise en charge - et donc de l'adéquation d...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie sincèrement, et je regrette d'autant moins d'avoir posé ma question que votre réponse me paraît tout à fait satisfaisante : vous abordez tous les aspects du sujet, vous envisagez la mise en place de tout ce qui est nécessaire et pour contrôler, et pour avancer. C'est la traduction de votre volonté, ...

Madame la secrétaire d'État, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 donne aux enfants souffrant d'un handicap un droit à la scolarisation en milieu ordinaire. Afin d'améliorer l'accueil des enfants et adolescents handicapés, un plan d'action a été lancé a...

Madame la secrétaire d'État, c'est la première fois qu'il m'est donné de m'adresser à vous en votre qualité de membre du Gouvernement ; j'en profite pour vous exprimer ma satisfaction de vous voir siéger au banc des ministres ! Compte tenu d'ailleurs de l'ampleur de vos compétences, j'aurai sans doute d'autres occasions de vous interroger ! Po...

Le comité interministériel d'aménagement du territoire, ou CIADT, du 18 décembre 2003 a décidé d'engager des études préliminaires portant sur la réalisation d'une ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, qui serait connectée au réseau Sud-Europe-Atlantique. Ce projet s'est substitué à celui de la modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir bien voulu m'apporter la réponse de votre collègue M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Vous avez évoqué une « amélioration » de la ligne. Pour ma part, connaissant bien cette ligne pour l'emprunter depuis vingt-six ans, je puis vous affirmer qu'il s'agit non p...

Monsieur le ministre, la fin de votre réponse à la question de mon collègue Jean Boyer pourrait servir en quelque sorte de conclusion à ma question, que je me permets néanmoins de développer. Le processus de décentralisation, qui s'est considérablement accéléré au cours des dernières années, a permis de rapprocher le « pouvoir » des citoyens. ...

Monsieur le ministre, je vous remercie vivement de votre réponse détaillée, précise et concrète ! Tout comme vous, je ne pense que du bien de la décentralisation dont on perçoit aujourd'hui, de façon tangible, les heureux résultats. Je suis tellement partisan de la décentralisation que, à l'époque des lois Defferre, nouvellement arrivé au Sén...