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228 interventions trouvées.

Cet amendement vise à intégrer dans le projet de loi différentes dispositions de nature à faciliter la réalisation d'opérations immobilières sociales dans les départements d'outre-mer en prenant en compte différentes spécificités, et visant notamment à améliorer le financement des opérations immobilières réalisées dans des conditions extrêmes. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui est sur le point de s'achever fut particulièrement riche et il a permis à l'ensemble de nos collègues, sur toutes les travées, d'exprimer leur point de vue et de faire leurs propositions. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de votre esprit d'ouverture, q...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la signature de la convention de Naples sur la coopération et l'assistance mutuelle entre les administrations douanières pour lutter contre la fraude marque les premiers pas de ce que l'on appelle l'« espace judiciaire européen » : c'était en 1967 et, à l'époque, l'Europe...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la procédure législative est parfois longue et complexe. Le chemin qui transforme un projet de loi examiné en conseil des ministres en loi promulguée et mise en application peut être long et ponctué de nombreuses étapes. Bref, fabriquer du droit et changer les normes en v...

M. Georges Othily. C'est donc dans un souci d'efficacité et de responsabilité que je soutiens cette proposition de loi, tout en espérant qu'un jour nous pourrons rendre de nouveau obligatoire la présence du procureur de la République. Cela voudra alors dire que notre justice dispose des moyens nécessaires à son efficacité, qu'elle fonctionne vi...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, remettre la France en marche, voilà un dessein louable et consensuel, mais qui impose de trouver les moyens de cette ambition. Le plan d'urgence de lutte contre le chômage que vous avez annoncé, monsieur le Premier ministre, est une mar...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au cours des dix-huit derniers mois, la guerre déclarée au Darfour a fait au moins 180 000 morts. Deux millions de personnes ont été déplacées. Plus de 200 000 réfugiés sont actuellement au Tchad, où la guerre s'étend. L'Organisation des Nations unies a dénoncé le n...