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Après avoir regretté que la France n'envoie plus de coopérants dans les pays en voie de développement, dont l'action pourrait favoriser le développement de l'activité locale et atténuer ainsi la pression migratoire sur la France, M. Georges Othily, président, a souligné la spécificité de la situation de Saint-Martin, qui fait face à un afflux c...
a souhaité connaître la proportion des mineurs étrangers en situation irrégulière dans les effectifs des écoles primaires.
a souhaité connaître la proportion des mineurs étrangers en situation irrégulière dans les effectifs des écoles primaires.
a également relevé que certains mineurs isolés pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance ne présentaient pas de demande d'asile.
a également relevé que certains mineurs isolés pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance ne présentaient pas de demande d'asile.
En réponse à M. Georges Othily, président, qui l'interrogeait sur la situation des collectivités situées outre-mer, Mme Catherine Wihtol de Wenden a reconnu qu'elle connaissait un peu celle de la Guadeloupe et de La Réunion mais mal celle de la Guyane et de Mayotte.
En réponse à M. Georges Othily, président, qui l'interrogeait sur la situation des collectivités situées outre-mer, Mme Catherine Wihtol de Wenden a reconnu qu'elle connaissait un peu celle de la Guadeloupe et de La Réunion mais mal celle de la Guyane et de Mayotte.
Interrogé par M. Georges Othily, président, sur la présence de représentants d'Amnesty international dans les départements et collectivités d'outre-mer intervenant dans le cadre des procédures d'asile, M. Patrick Delouvin a regretté que son association ait une structure trop limitée, liée au refus de bénéficier de subventions publiques, pour av...
Interrogé par M. Georges Othily, président, sur la présence de représentants d'Amnesty international dans les départements et collectivités d'outre-mer intervenant dans le cadre des procédures d'asile, M. Patrick Delouvin a regretté que son association ait une structure trop limitée, liée au refus de bénéficier de subventions publiques, pour av...
a fait état de la volonté du gouvernement canadien d'encourager, dans la région de Vancouver, l'immigration d'étrangers d'origine asiatique afin de lutter contre le vieillissement de la population.
a fait état de la volonté du gouvernement canadien d'encourager, dans la région de Vancouver, l'immigration d'étrangers d'origine asiatique afin de lutter contre le vieillissement de la population.
a alors demandé à M. François Julien-Laferrière si, selon lui, les textes applicables à l'entrée et au séjour des étrangers devraient être une nouvelle fois modifiés, ou remplacés par un texte entièrement nouveau.
a alors demandé à M. François Julien-Laferrière si, selon lui, les textes applicables à l'entrée et au séjour des étrangers devraient être une nouvelle fois modifiés, ou remplacés par un texte entièrement nouveau.
Invité par M. Georges Othily, président, à donner des exemples des contradictions et des lacunes qu'il avait dénoncées, M. François Julien-Laferrière a tout d'abord cité les dispositions relatives à la protection contre l'expulsion, qui pouvaient déboucher sur des solutions contradictoires en fonction du type de procédure d'expulsion choisi, co...
Invité par M. Georges Othily, président, à donner des exemples des contradictions et des lacunes qu'il avait dénoncées, M. François Julien-Laferrière a tout d'abord cité les dispositions relatives à la protection contre l'expulsion, qui pouvaient déboucher sur des solutions contradictoires en fonction du type de procédure d'expulsion choisi, co...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de l'outre-mer est toujours très attendu par les près de deux millions de Français qui vivent dans les neuf départements et collectivités d'outre-mer. Saluons, à cette occasion, le travail remarquable de M. Henri Torre, rapporteur spécial, et de Mme Anne-Marie...
Cela fait combien d'euros d'économie pour la France et l'Europe ? C'est donc que les outre-mers ne leur coûtent pas si cher ! Aussi, les élus d'outre-mer, lorsqu'ils demandent des crédits pour satisfaire les besoins légitimes de leurs compatriotes, ne sont pas de simples mendiants. La question des moyens soulève bien en filigrane celle des i...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l'occasion du 23e sommet Afrique-France qui s'est tenu à Bamako la semaine dernière, le Président de la République française a plaidé en faveur du « doublement de l'aide publique mondiale » pour la porter à 150 milliards de dollars par an. Mais il a également précisé : « On ne pe...
Madame le ministre, au nom de tous ceux qui militent en faveur du développement durable, je tiens à rendre hommage à l'action que vous menez, en dépit des contraintes budgétaires qui vous sont imposées. L'examen des crédits de la mission « Écologie et développement durable » est l'occasion pour moi d'intervenir sur un sujet extrêmement importa...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission qui nous est présentée est en progression de 10 %. Il traduit les priorités du Gouvernement, notamment la lutte contre le sida, et nous pouvons nous féliciter de cette audace. Cependant, monsieur le ministre, je me permettrai d'attirer votre attention sur ...