Interventions de Georges Othily

a rappelé que la Constitution consacrait, pour les collectivités situées outre-mer, la soumission au principe de l'assimilation législative, susceptible d'adaptation, ou, à l'inverse, au principe de la spécialité législative. Il a relevé que, pour les collectivités d'outre-mer, le principe de spécialité était justifié par l'existence de spécifi...

a souhaité avoir plus de détails sur la situation en Guyane et sur l'existence de filières entre la Guyane et la Martinique.

a souhaité avoir plus de détails sur la situation en Guyane et sur l'existence de filières entre la Guyane et la Martinique.

a souligné que le fait de conférer un statut d'extraterritorialité à l'hôpital aurait pour effet de permettre la reconduite à la frontière des mères étrangères et de leurs enfants, alors qu'une telle mesure était inenvisageable si l'enfant était né sur le territoire français.

a souligné que le fait de conférer un statut d'extraterritorialité à l'hôpital aurait pour effet de permettre la reconduite à la frontière des mères étrangères et de leurs enfants, alors qu'une telle mesure était inenvisageable si l'enfant était né sur le territoire français.

ayant demandé si la commune de Saint-Laurent du Maroni, comme les autres communes du fleuve, bénéficiait d'une dotation spécifique de l'Etat pour la construction d'établissements scolaires, M. Léon Bertrand a répondu par l'affirmative, en précisant que le montant de cette dotation tendait à décliner et que son versement était souvent très tardi...

ayant demandé si la commune de Saint-Laurent du Maroni, comme les autres communes du fleuve, bénéficiait d'une dotation spécifique de l'Etat pour la construction d'établissements scolaires, M. Léon Bertrand a répondu par l'affirmative, en précisant que le montant de cette dotation tendait à décliner et que son versement était souvent très tardi...

a souhaité savoir si la création, dans l'ouest guyanais, d'un centre de rétention administrative, d'une chambre détachée du tribunal de grande instance de Cayenne, d'un commissariat de police à Saint-Laurent du Maroni, ainsi que la possibilité de détruire les véhicules ayant permis le transport des immigrés clandestins, seraient de nature à amé...

a souhaité savoir si la création, dans l'ouest guyanais, d'un centre de rétention administrative, d'une chambre détachée du tribunal de grande instance de Cayenne, d'un commissariat de police à Saint-Laurent du Maroni, ainsi que la possibilité de détruire les véhicules ayant permis le transport des immigrés clandestins, seraient de nature à amé...

a souligné que la France avait financé la construction d'un hôpital à Albina, ville surinamienne sur le fleuve Maroni, sans que cette action ait limité l'afflux des ressortissants surinamiens en Guyane. Il a estimé que l'objectif des Surinamiens était en fait d'accéder sur le territoire de ce département français pour bénéficier de droits socia...

a souligné que la France avait financé la construction d'un hôpital à Albina, ville surinamienne sur le fleuve Maroni, sans que cette action ait limité l'afflux des ressortissants surinamiens en Guyane. Il a estimé que l'objectif des Surinamiens était en fait d'accéder sur le territoire de ce département français pour bénéficier de droits socia...

a souhaité savoir s'il serait envisageable que la compétence en matière d'immigration soit, dans les collectivités ultramarines, partagée entre celles-ci et l'Etat. M. Olivier Gohin a répondu que cette matière était insusceptible d'être transférée tant en application de l'article 73 que de l'article 74 de la Constitution et qu'un tel partage lu...

a souhaité savoir s'il serait envisageable que la compétence en matière d'immigration soit, dans les collectivités ultramarines, partagée entre celles-ci et l'Etat. M. Olivier Gohin a répondu que cette matière était insusceptible d'être transférée tant en application de l'article 73 que de l'article 74 de la Constitution et qu'un tel partage lu...

a rappelé que, lors de son audition par la commission d'enquête, M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, avait estimé que l'immigration irrégulière avait un impact considérable sur la capacité de l'ensemble des populations issues de l'immigration à être intégrées. Il a souhaité savoir si le président de la Haute autorité d...

a rappelé que, lors de son audition par la commission d'enquête, M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, avait estimé que l'immigration irrégulière avait un impact considérable sur la capacité de l'ensemble des populations issues de l'immigration à être intégrées. Il a souhaité savoir si le président de la Haute autorité d...

faisant état des informations recueillies par la commission d'enquête sur les montants importants des transferts financiers entre les départements d'outre-mer et les pays d'origine des migrants, s'est interrogé sur l'importance des transferts analogues effectués à partir de France métropolitaine et a demandé si la Cour des comptes s'était pench...

faisant état des informations recueillies par la commission d'enquête sur les montants importants des transferts financiers entre les départements d'outre-mer et les pays d'origine des migrants, s'est interrogé sur l'importance des transferts analogues effectués à partir de France métropolitaine et a demandé si la Cour des comptes s'était pench...

En réponse à une question de M. Georges Othily, président, qui a souhaité connaître le coût budgétaire de l'AME, M. Bernard Basset a indiqué que 360 millions d'euros avaient été consacrés à l'AME sur les quatre derniers trimestres et que les dépenses avaient diminué depuis l'entrée en vigueur de la réforme de 2003, puisqu'elles étaient auparava...

En réponse à une question de M. Georges Othily, président, qui a souhaité connaître le coût budgétaire de l'AME, M. Bernard Basset a indiqué que 360 millions d'euros avaient été consacrés à l'AME sur les quatre derniers trimestres et que les dépenses avaient diminué depuis l'entrée en vigueur de la réforme de 2003, puisqu'elles étaient auparava...

Après avoir regretté que la France n'envoie plus de coopérants dans les pays en voie de développement, dont l'action pourrait favoriser le développement de l'activité locale et atténuer ainsi la pression migratoire sur la France, M. Georges Othily, président, a souligné la spécificité de la situation de Saint-Martin, qui fait face à un afflux c...