Interventions de Georges Othily

Je les retire, monsieur le président. À la lecture du Journal officiel, chacun pourra connaître la position de la commission, celle du Gouvernement et celle du Sénat.

Cela étant, je retire l'amendement, monsieur le président.

Soulignant la méconnaissance de la loi organique relative aux lois de finances par les élus locaux ultra-marins, M. Georges Othily a proposé qu'une réunion d'information soit organisée à leur attention au Sénat, par la commission des finances et la commission des lois, au moment du Congrès des maires.

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Un rapport très inquiétant de la direction centrale des renseignements généraux dresse un constat alarmant sur l'usage des armes en milieu scolaire, autrement dit dans nos écoles, celles de la République française. Cette étude évoque, pour l'année 2004-2005, une augmentat...

Une telle évolution semble confirmer une réelle tendance. On ne peut que s'interroger avec effroi sur ce que seront les chiffres pour l'année en cours. Et, quand on rentre dans le détail de cette étude, on n'est guère plus rassuré !

Des armes à feu ont été signalées dans 13 % des cas recensés - l'année dernière, pas moins de 39 coups de feu ont été tirés dans les enceintes scolaires - des armes blanches dans 36 % des cas. En outre, 51 % des cas recensés sur cette période concernent les armes par destination et, en la matière, l'explosion est manifeste puisqu'on passe de 18...

Et d'autres, en effet, n'ont pas hésité à proposer le recours aux militaires...

Quelles mesures entendez-vous nous proposer pour mettre à l'abri nos écoles, nos enfants et leurs enseignants ? (Applaudissements sur les travées du RDSE ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission d'enquête sénatoriale sur l'immigration clandestine que j'ai eu l'honneur de présider a été guidée tout au long de son minutieux travail par le souci constant de rendre compte avec pertinence et objectivité de réalités éprouvant notre hu...

... afin d'améliorer les dispositions relatives à l'outre-mer, et particulièrement en Guyane. Soyez persuadé que c'est une nécessité pour que notre pays retrouve la sérénité qui faisait de lui un pays béni des dieux. Monsieur le ministre d'État, soyez assuré de mon soutien, car l'avenir et le développement de la France nous demandent tout à l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il n'y a rien d'étonnant à ce que j'intervienne pour vous entretenir de la Guyane et de ses activités spatiales, mariage qui eut lieu en 1964 grâce à la volonté exprimée à cette époque par le général de Gaulle. Ce territoire fut préféré à Mers-el-Kébir et à d'autres sites. La Guya...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en ces temps d'inflation législative et de prolifération juridique où des lois s'empilent et viennent modifier ou remplacer d'autres textes dont les décrets peinent à voir le jour, la réforme des successions et des libéralités, tant attendue des praticiens, des « usagers »...

Le projet de loi prévoit le possible placement de l'option héréditaire sous la tutelle étatique, alors même que l'État ne serait pas créancier de la succession. Il n'est, me semble-t-il, ni nécessaire ni souhaitable que l'État intervienne ici dans la sphère strictement privée.

L'État pourra intervenir alors même que la succession ne sera pas réglée. Toutefois, les explications fournies par M. le garde des sceaux et l'avis défavorable émis par la commission me conduisent à retirer cet amendement.

Le projet de loi prévoit que l'héritier taisant est réputé acceptant pur et simple. Cette solution est incompréhensible et contraire aux réalités successorales. À cet égard, je citerai le professeur Philippe Malaurie : « quelle drôle d'idée de réputer acceptant quelqu'un qui, sommé de prendre parti, refuse d'accepter ». C'est pourquoi, je préf...

Les arguments avancés par M. le garde des sceaux pourraient me convaincre de retirer mon amendement. Toutefois, je pense que la disposition proposée sera une source de contentieux entre les héritiers et les créanciers, qui ne parviendront pas à trouver une solution satisfaisante. Je souhaite donc bonne chance au juge qui aura à trancher cette q...

Les arguments avancés par M. le garde des sceaux ne vont pas jusqu'au bout de la logique juridique. Un décret doit explicitement prévoir que l'héritier renonçant doit avoir la possibilité de déposer un recours. Dans le cas contraire, nous ne réussirons pas à simplifier le débat juridique en la matière. Seul un décret peut nous apporter satisfac...

Vous pourriez déposer un amendement tendant à prévoir qu'un décret sera pris en la matière !

Le texte proposé par le projet de loi pour l'article 779 du code civil me semble inutile. En effet, avec la multiplication du nombre de familles recomposées, la jurisprudence contemporaine, qui est saisie d'un grand nombre de recours de ce type, répond à ces préoccupations. Cette jurisprudence n'est pas suffisamment stable et ferme pour être a...

L'intitulé de la section 3 « De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net » a suscité un vaste débat au sein de la commission des lois. J'ai toujours pensé que la formulation « De l'acceptation sous bénéfice d'inventaire » était la plus élégante. M. le garde des sceaux et M. le rapporteur se sont longuement expliqués à cet ég...