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228 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit la création d'une participation forfaitaire supplémentaire qui aura pour objet de contribuer au financement de trois chantiers : la recherche contre la maladie d'Alzheime...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, les pêcheurs connaissent depuis quelques années des difficultés liées à la diminution des ressources et à l'augmentation de leurs charges de fonctionnement. Le prix du baril de pétrole, à près de 98 dollars, atteint des sommets et engendre l'augmenta...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires revêt cette année une dimension particulière. L'ouverture de la xiiie législature a été marquée par la volonté du Président de la République de rompre avec des méthodes de pilotage de l'action publique anciennes, trop souvent ...

, titanesque même ! Mais elle est indispensable à la France. Je formule en tout cas des voeux sincères de réussite pour l'action que vous menez et vous saurez compter sur le soutien d'un grand nombre des membres du RDSE.

a indiqué que les notaires étaient souvent confrontés, à l'occasion de l'ouverture des successions, à la question des assurances-vie souscrites par le de cujus et de la détermination des bénéficiaires.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui, le quatrième en quatre ans, répond aux attentes clairement affirmées il n'y a pas si longtemps par nos concitoyens aux dernières élections présidentielles.

Notre pays s'honore d'être une terre de refuge depuis de nombreuses décennies et il doit le rester. Mais, pour cela, il est nécessaire de mettre en place une véritable politique migratoire, en d'autres termes de mieux encadrer pour mieux maîtriser. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que l'élu de la Guyane que je suis y soit particulièremen...

L'immigration doit aussi et surtout être indissociable de l'intégration. Or ce n'est plus le cas aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle il nous faut saluer plusieurs mesures du projet de loi qui sont importantes, me semble-t-il. Je pense tout d'abord à l'obligation de maîtriser la langue française et de connaître les valeurs de la Républiq...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le 10 février 2000 était constituée la commission d'enquête sénatoriale sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, présidée par notre collègue Jean-Jacques Hyest. Pour ma part, je dois dire la fierté qui fut la mienne d'avoir été l'un ...

Chaque année, les réseaux associatifs de financement de la création d'entreprise permettent à près de 20 000 entreprises de se créer ou d'être reprises grâce à des prêts d'honneur, des microcrédits ou des garanties attribuées aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Les financements ainsi apportés permettent à un public démuni d'avoir accès à...

Le III de l'article 6 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dans sa version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit l'insertion d'un article 885 0 V bis A après l'article 885 V du code général des impôts. Le I de ce nouvel article 885 0 bis A liste les diverses entités a...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, « il est des territoires qui ont tellement plus de handicaps que, si on ne leur donne pas plus qu'aux autres, ils ne pourront pas s'en sortir ». Ces propos ont été tenus par l'actuel Président de la République, alors qu'il était candidat à l'élection présidentielle. Cette phrase s...

Madame le ministre, je vous remercie de vos réponses, et je prends acte que le préfet dispose désormais de moyens pour louer des hélicoptères. J'espère que la sécurité de la population guyanaise pourra ainsi être assurée convenablement.

Je souhaite, à ce stade de la discussion sur ce projet de loi important, donner l'explication de mon vote. L'objet de cet amendement est d'habiliter le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances - vous savez très bien, madame la ministre, que le législateur n'aime pas trop cette pratique, même s'il nous faut parfois succomber à la tent...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le débat sur le projet de loi relatif aux libertés des universités intervient l'année où nous célébrons le vingt-cinquième anniversaire de l'université des Antilles et de la Guyane. Ce sera donc pour moi l'occasion de rappeler à votre attention la situation très particulière et inq...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c'est indéniable, il existe un profond malaise et une réelle crise de confiance dans notre pays entre l'institution judiciaire et les justiciables. Bien entendu, ce divorce a été mis en relief par les dysfonctionnements dramatiques de notre justice dans l'affaire dite d'...